Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: Dépôts récents
Voici les éléments 321-340 de 518
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La responsabilité de la banque pour soutien abusif : la pluralité des principes
(Revue Lamy droit civil. n° 168, pp. 13, 2019-03)Article de revue -
Simplifier, clarifier et actualiser le droit des sociétés, mais aussi la gestion patrimoniale des particuliers
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, 2019)Article de revue -
Démembrement des titres sociaux et quasi-usufruit sur les réserves
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, pp. 27, 2019)Article de revue -
La stimulation de l’actionnariat salarié à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019
(Revue des Sociétés. pp. 594, 2019)Article de revue -
Réflexions sur les problèmes suscités par l’absorption d’une personne morale dirigeante
(Revue Lamy Droit des Affaires. n° 149, 2019-06-01)Article de revue -
Le nouveau dispositif de plafonnement de déduction des charges financières
(Revue de droit fiscal. n° 24, 2019-06-14)Article de revue -
Le droit à l’information du patient, un droit fondamental de l’homme aux effets limités
(Gazette du Palais. n° 86, pp. 65-71, 2019-04-30)Article de revue -
L' affaire Bordeaux Magnum ou la vente en primeur et la rupture brutale des relations commerciales établies
(Open Wine Law, 2021-07-15)Article de revueLibre accès -
La place du mandant dans le dol commis par le mandataire
(Lexbase Hebdo - Edition privée. n° 886, 2021-12-02)Article de revueLibre accès -
Communauté universelle et emprunt ne font pas bon ménage
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 25, pp. 1217, 2019-06-21)Article de revueLibre accès -
Comment calculer la réserve héréditaire en cas d’atteinte à l’ordre public international ?
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 1193, 2019)Article de revue -
Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire à l’épreuve du droit patrimonial de la famille
(Revue Droit et Patrimoine. n° 296, 2019-11)Article de revue -
Le mineur associé : quelle protection ?
(Defrénois. La revue du notariat. n° 4, pp. 17, 2020-01)Article de revue -
Le droit de jouissance légale des parents sur les biens des mineurs en question
(Revue Droit et Patrimoine, 2020-03)Article de revue -
La notion de couple sous l’angle patrimonial
(Revue Juridique de l’USEK. n° 18, pp. 47, 2019-11)Article de revue -
Les acquisitions immobilières par des sociétés étrangères
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 47, 1310, 2019-11)Article de revue -
Le régime juridique du jeu vidéo
(Expertises des systèmes d'information. n° 450, 2019-10)Article de revue -
Nouvelles règles relatives aux politiques de rémunération des dirigeants de sociétés cotées issues de l'ordonnance n° 2019-1234 et du décret n° 2019-1235 du 28 novembre 2019
(Lexbase - La lettre juridique. n° 808, 2020-01-09)Article de revue -
Les dispositions de la loi du 19 juillet 2019 relatives à toutes les sociétés, aux sociétés civiles et aux SARL
(Revue des Sociétés. n° 11, pp. 655, 2019-11)Article de revue -
Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés : dispositions relatives aux opérations de restructuration entre sociétés commerciales
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 605, 2019-09)Article de revue