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Chronique Droit européen des transports - Compétence juridictionnelle et indemnisation des passagers en cas d'annulation de vol avec correspondance : « Bruxelles I bis » et compétence juridictionnelle spéciale

GRARD, Loic

(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 454, 2021-07-31)

Article de revue

Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement « raisonnablement justifié » et documents de voyages inadéquats : Le pouvoir des transporteurs n'est pas discrétionnaire

GRARD, Loic

(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 451, 2021-07-31)

Article de revue

Chronique Droit européen des transports - Paquet « Mobilités 1 » : Accès à la profession de transporteur routier, détachement des chauffeurs, aménagement des temps de repos et possibilités de cabotage limitées

GRARD, Loic

(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 437, 2021-07-31)

Article de revue

Chronique Droit européen des transports - Compensation en cas de retard excessif ou annulation : Monnaie de l'indemnisation et indemnisation complémentaire

GRARD, Loic

(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 448, 2021-07-31)

Article de revue

Chronique Droit européen des transports - Covid et annulation des vols : La forme du remboursement reste au choix du passager, même en cas de circonstances extraordinaires

GRARD, Loic

(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 433, 2021-07-31)

Article de revue

Chronique Droit européen des transports - Service de simple intermédiation par téléphone intelligent entre offre de taxi et demande de déplacement urbain : Droit des transports, non ; service d'information, oui ; brider les potentialités techniques, non !

GRARD, Loic

(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 436, 2021-07-31)

Article de revue

Chronique Droit européen des transports - Affichage des tarifs aériens : Distinction entre élément inévitable du prix définitif à payer et supplément de prix optionnel

GRARD, Loic

(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 446)

Article de revue

Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol et retard excessif : La Cour distingue le « désagrément » du « désagrément sérieux »

GRARD, Loic

(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 452, 2021-07-31)

Article de revue

Chronique Droit européen des transports - L'indemnisation en cas de retard excessif et d'annulation mise au service du droit à un réacheminement effectif

GRARD, Loic

(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 450, 2021-07-31)

Article de revue

Chronique Droit européen des transports - La condition de chauffeur routier détaché : La Cour de justice rend un arrêt en forme de feuille de route

GRARD, Loic

(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 440, 2021-07-31)

Article de revue

Chronique Droit européen des transports - Indépendance des organismes d'enquête/accident au regard de l'autorité publique

GRARD, Loic

(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 458, 2021-07-31)

Article de revue

Chronique Droit européen des transports - La directive « Eurovignette » suffisamment claire et précise quant aux péages « infrastructures routières » ; ce qui exclut les coûts liés à la police de la route

GRARD, Loic

(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 443, 2021-07-31)

Article de revue

Chronique Droit européen des transports - L'indemnisation en cas de perte de bagages n'est pas due de plein droit ; les droits procéduraux des victimes doivent être garantis

GRARD, Loic

(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 447, 2021-07-31)

Article de revue

Chronique Droit européen des transports - « Passagers perturbateurs », « retard dominos », « circonstances extraordinaires », « diligence raisonnable »

GRARD, Loic

(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 449, 2021-07-31)

Article de revue

Chronique Droit européen des transports - Les opérateurs ferroviaires historiques ne peuvent se réfugier derrière la théorie des facilités essentielles lorsque, du fait de leur position dominante, ils évincent des concurrents

GRARD, Loic

(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 444, 2021-07-31)

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Chronique Droit européen des transports - Le cap du « guichet unique » se maintient pour obtenir une indemnisation en cas de retard aérien excessif au titre du règlement dit « droits des passagers »

GRARD, Loic

(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 455, 2021-07-31)

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Chronique Droit européen des transports - Covid : Ajustements législatif et réglementaire et découverte d'un droit de crise

GRARD, Loic

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L'initiative citoyenne européenne et la protection des animaux : Un miroir aux alouettes

DUBOS, Olivier

(Revue de l'Union Européenne. n° 651, pp. 474, 2021-09-06)

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Maître de conférences en droit public : Quelles dynamiques de carrière ?

CHAMPEIL-DESPLATS, Véronique; GRARD, Loic

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Article de revue

Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : Exclusion des immeubles par destination

MAUBLANC, Jean-Pierre

(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 09, pp. 608, 2021-09-20)

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