Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193: Dépôts récents
Voici les éléments 201-220 de 329
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Chronique Droit européen des transports - Covid : Ajustements législatif et réglementaire et découverte d'un droit de crise
GRARD, Loic
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 434, 2021-07-31)Article de revue -
Maître de conférences en droit public : Quelles dynamiques de carrière ?
CHAMPEIL-DESPLATS, Véronique; GRARD, Loic
(L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 30, pp. 1705, 2021-09-13)Article de revue -
Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : Exclusion des immeubles par destination
MAUBLANC, Jean-Pierre
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 09, pp. 608, 2021-09-20)Article de revue -
Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers
MAUBLANC, Jean-Pierre
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 10, pp. 697, 2021-10-20)Article de revue -
Le « contrôle de la trajectoire » et la carence de l'Etat français à lutter contre les changements climatiques
DELZANGLES, Hubert
(L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 36, pp. 2115, 2021-10-25)Article de revue -
Taxe foncière sur les propriétés bâties : Evaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes
MAUBLANC, Jean-Pierre
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 11, pp. 785, 2021-11-26)Article de revue -
La motivation comme remède à la crise de confiance dans le droit
PLOUX, Antoine
(Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel. n° 39, pp. 487-494, 2021-12-31)Article de revue -
La reconnaissance des droits naturels procéduraux - L'exemple des fondements naturels du procès équitable
PLOUX, Antoine
(Journée d'études "La loi naturelle", Paris)Communication dans un congrès avec actes -
Le procès équitable, un jeu d'équilibre(s)
PLOUX, Antoine
(Le polymorphisme de l'équilibre en droit, Le polymorphisme de l'équilibre en droit, fr, Toulon)Communication dans un congrès avec actes -
Location et sous-location d'immeubles nus à caractère professionnel : Permanence des critères de l'activité professionnelle
MAUBLANC, Jean-Pierre
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 01, pp. 857, 2022-01-05)Article de revue -
Caractère de propriété bâtie des bâtiments inutilisables partiellement démolis en cours de reconstruction
MAUBLANC, Jean-Pierre
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 01, pp. 50, 2022-01-29)Article de revue -
Accession gratuite du bailleur aux agencements à l'expiration du bail commercial : Evaluation de l'avantage en nature
MAUBLANC, Jean-Pierre
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 01, pp. 27, 2022-01-29)Article de revue -
Taxe d'aménagement : Une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite
MAUBLANC, Jean-Pierre
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 02, pp. 136, 2022-02-10)Article de revue -
Refus d'exonération de la plus-value de première cession d'une résidence secondaire à raison de l'usufruit du cédant sur sa résidence principale
MAUBLANC, Jean-Pierre
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 03, pp. 220, 2022-03-10)Article de revue -
TVA immobilière sur la marge : Application effective mais dérogatoire rappelée par la Cour de justice
MAUBLANC, Jean-Pierre
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 04, pp. 292, 2022-04-10)Article de revue -
Enrichissement sans cause et identification du tribunal compétent : La marche vers une définition autonome au nom de la prévisibilité juridictionnelle
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 183, 2022-07-12)Article de revue -
Précisions sur la notion de résidence habituelle en matière de divorce
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 193, 2022-07-12)Article de revue -
La Cour de justice : Une éternelle victime du succès du renvoi préjudiciel
PLOUX, Antoine
(RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne. n° 2-2022, pp. 255-271, 2022-08-01)Article de revue -
Le conflit russo-ukrainien saisi par les droits européens
GRARD, Loic; DELEBARRE, Émilie; WALZ, Laura
(Revue de l'Union Européenne. n° 662, pp. 568, 2022-10-10)Article de revue