La Cour de justice : Une éternelle victime du succès du renvoi préjudiciel

Abstract

Cette contribution vise à analyser certains risques qui pèsent actuellement sur le mécanisme du renvoi préjudiciel du fait de la charge de la Cour de justice. Il s’agit de relever l’engorgement actuel de la Cour de justice et de mettre en évidence les risques qui pourraient découler de cet engorgement pour le renvoi préjudiciel. La dernière partie propose un certain nombre de pistes pour prémunir le renvoi préjudiciel des risques mis en évidence.