Chronique Droit européen des transports - Covid : Ajustements législatif et réglementaire et découverte d'un droit de crise

Abstract

[Règl. (UE) n° 2020/459 du PE et du Conseil du 30 mars 2020 modifiant le règl. (CEE) n° 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté JOUE 2020, n° L 99, p. 1-4 ; Règl. (UE) 2020/696 du PE et du Conseil du 25 mai 2020 modifiant le règl. (CE) n° 1008/2008 concernant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté en vue de la pandémie Covid-19, JOUE 2020, n° L 165, p. 1-6 ; Règl. délégué (UE) 2020/2114 de la Commission du 16 déc. 2020 modifiant le règl. (CE) n° 1008/2008 du PE et du Conseil en ce qui concerne la prorogation temporaire des mesures exceptionnelles pour faire face aux conséquences de la pandémie Covid-19 en ce qui concerne la sélection du prestataire de services d'assistance en escale, JOUE 2020, n° L 426, p. 1-3 ; Règl. (UE) 2020/698 du PE et du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires en vue de l'épidémie de Covid-19 concernant le renouvellement ou l'extension de certains certificats, licences et autorisations et le report de certains contrôles périodiques et formation continue dans certains domaines de la législation des transports, JOUE 2020, n° L 165, p. 10-24) ; Règl. (UE) 2020/1429 du PE et du Conseil du 7 oct. 2020 établissant des mesures pour un marché ferroviaire durable compte tenu de l'épidémie de Covid-19, JOUE 2020, n° L 333, p. 1-5]