Navigation Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193 par Titre
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Chronique Droit européen des transports – Les vols avancés ou déroutés doivent-ils être considérés comme annulés ? Les droits à indemnisation des passagers dépendent de la réponse donnée à cette question
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 560, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Non-respect des règles relatives à l'usage des tachygraphes : Pour prononcer une sanction, le lieu de l'infraction et le territoire de constatation de l'infraction doivent « étonnamment » être identiques
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 546, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Parmi les fonctions essentielles des gestionnaires d'infrastructures ferroviaires : La question de la tarification ; oui mais sous surveillance renforcée des autorités indépendantes de régulation
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 552, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Procédures de demandes de capacités d'infrastructures ferroviaires et corridors de fret ; au nom de la ratione legis, la compétence appartient aux gestionnaires d'infrastructure
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 550, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Renouvellement des permis de conduire et reconnaissance mutuelle à automaticité limitée
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 547, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Retard et annulation de vols : Catégories juridiques distinctes
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 565, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Retards aériens excessifs, annulation de vols : Dans quelle mesure une grève constitue une circonstance extraordinaire s'opposant à l'indemnisation des passagers ?
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 558, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Transport de marchandises dangereuses : L'harmonisation du droit est parfois totale
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 548, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – « Accident » d'avion : Un événement imprévu dont l'appréciation ne saurait être laissée au seul passager concerné
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 557, 2022-10-24)Article de revue -
CNU: le jeu de dupes continue
(La Semaine juridique - édition générale. n° 10, pp. 485, 2022-03-14)Article de revueAccès réservé -
Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 848, 2021-01-04)Article de revue -
Décroissance économique et fiscalité à l'épreuve de la pandémie de coronavirus
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 05, pp. 365, 2020-05-30)Article de revue -
Dépasser la vision monologique de la décision de justice : Des pistes pour une éthique de la discussion
(2023)Chapitre d'ouvrage -
Droit européen des transports 2021
(Revue trimestrielle de droit européen, 2022-09)Article de revue -
Drones : Quel espace européen sans frontières ?
Communication dans un congrèsLibre accès -
Du « terrain à bâtir » à la « propriété bâtie » ou les incohérences des classifications dans la fiscalité immobilière
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 477, 2020-07-29)Article de revue -
Enrichissement sans cause et identification du tribunal compétent : La marche vers une définition autonome au nom de la prévisibilité juridictionnelle
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 183, 2022-07-12)Article de revue -
Europe, Relations sino-américaines : Le futur du multilatéralisme en étau ?
(Bruylant, 2021-07)Chapitre d'ouvrage -
Évaluation d'une propriété commerciale unique : Le mail des centres commerciaux
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 92, 2023-02-15)Article de revue