Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114: envíos recientes
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Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne s'applique pas aux droits à pension
(Revue française de droit administratif. n° 04, pp. 808, 1996-07-08)Article de revue -
La notion de « contrôle » précisée par la CJUE
(Revue de droit du travail. n° 10, pp. 676, 2018-10-27)Article de revue -
Le droit social communautaire : droit commun des Etats membres de la Communauté européenne en matière sociale ?
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 04, pp. 609, 1994-12-15)Article de revue -
Marie CRESP, Le temps juridique, Essai d'une théorie générale, Préface J. Hauser, PUAM, 2013
(RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil. n° 02, pp. 502, 2014-07-24)Article de revue -
Accès aux soins et étrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 540, 2003-09-15)Article de revue -
RMI et étrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 539, 2003-09-15)Article de revue -
L'accueil des demandeurs d'asile
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 543, 2003-09-15)Article de revue -
Intégration des étrangers. Programme
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 545, 2003-09-15)Article de revue -
La loi Borloo : un nouveau cadre pour la prévention et le règlement du surendettement des ménages
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 732, 2004-09-15)Article de revue -
Vieillissement des immigrés et droits sociaux
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 538, 2003-09-15)Article de revue -
Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 528, 2003-09-15)Article de revue -
Emplois-jeunes
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 533, 2003-09-15)Article de revue -
La décentralisation du revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 14, 2004-03-15)Article de revue -
UNEDIC. Financement. Allocation spéciale FNE. Nature juridique. Cotisation sociale (non). Imposition de toutes natures (oui). Compétence pouvoir réglementaire (non). Compétence exclusive du législateur
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 643, 2001-09-14)Article de revue -
Aide à la création ou reprise d'entreprise. ACCRE. Loi du 21 décembre 1993. Application (non). Rétroactivité de la loi (non)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 644, 2001-09-14)Article de revue -
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000) - liberté professionnelle et droit de travailler (art. 15)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 405, 2001-06-15)Article de revue -
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (18 déc. 2000). droit d'accès aux services de placement (art. 29)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 407, 2001-06-15)Article de revue -
Travailleurs transfrontaliers. Chômage partiel (Etat d'activité). Chômage total (Etat de résidence). Définition. Critères
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 641, 2001-09-14)Article de revue -
Lutte contre les exclusions. Droit à l'électricité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 851, 2001-12-14)Article de revue -
Droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 853, 2001-12-14)Article de revue