Inscription tardive sur la liste des demandeurs d'emploi
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
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Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 1999-12-15 n° 04, p. 848
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(CE 26 mai 1999, M. Drouhin, n° 192965 ; Paris, 4e ch. A, 9 juin 1999, C. Amziane)
(CE 26 mai 1999, M. Drouhin, n° 192965 ; Paris, 4e ch. A, 9 juin 1999, C. Amziane)< Réduire
Mots clés
CHOMAGE
Indemnisation
Conditions
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Inscription tradive
Origine
Importé de hal