Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114: Recent submissions
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Acquisition de logements HLM par leurs occupants
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 196, 2003-03-14)Article de revue -
Revenu minimum d'insertion. Revalorisation
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 334, 2003-06-16)Article de revue -
Orientations du gouvernement en matière de logement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 196, 2003-03-14)Article de revue -
Programme de renforcement de lutte contre les exclusions
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 333, 2003-06-16)Article de revue -
Annonce de mesures en faveur de l'insertion professionnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 334, 2003-06-16)Article de revue -
Projet de loi sur la ville, premières orientations
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 197, 2003-03-14)Article de revue -
Fin de contrat à durée déterminée. Allocations (oui). ASSEDIC. Répétition d'indu. Allocations indues (non). Circulaire UNEDIC. Portée juridique. Convention d'assurance chômage. Non-rétroactivité. Action en justice abusive (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 184, 2001-03-15)Article de revue -
Lutte contre les exclusions. Droit au compte bancaire
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 398, 2001-06-15)Article de revue -
Loi d'orientation pour l'outre-mer. Mesures en faveur de l'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 399, 2001-06-15)Article de revue -
Calcul des ressources et droit au revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 403, 2001-06-15)Article de revue -
Forfait logement et revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 402, 2001-06-15)Article de revue -
Vie maritale et droit au revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 401, 2001-06-15)Article de revue -
RMI outre-mer
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 399, 2001-06-15)Article de revue -
L'insertion professionnelle outre-mer
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 404, 2001-06-15)Article de revue -
Logements sociaux. Enregistrement départemental des demandes
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 190, 2001-03-15)Article de revue -
Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 231, 2000-03-15)Article de revue -
Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 230, 2000-03-15)Article de revue -
Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 233, 2000-03-15)Article de revue -
Logements sociaux, conventionnement APL
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 236, 2000-03-15)Article de revue -
Les contrats initiative-emploi en chiffres
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 230, 2000-03-15)Article de revue