RMI outre-mer
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Voir plus >
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
WILLMANN, Christophe
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
< Réduire
Université de Rouen Normandie [UNIROUEN]
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques [CUREJ]
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2001-06-15 n° 02, p. 399
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(L. n° 2000-1207 d'orientation pour l'outre-mer du 13 déc. 2000 et décis. Cons. const. n° 2000-435 DC du 7 déc. 2000, JO 14 déc. 2000, p. 19760)
(L. n° 2000-1207 d'orientation pour l'outre-mer du 13 déc. 2000 et décis. Cons. const. n° 2000-435 DC du 7 déc. 2000, JO 14 déc. 2000, p. 19760)< Réduire
Mots clés
AIDE SOCIALE
Revenu minimum d'insertion
Outre-mer
Origine
Importé de hal