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Partage de responsabilité en cas de provocation de la victime et en l’absence de légitime défense – A propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour 6 de cassation, le 8 janvier 2008 n° 07-83423
Language
FR
Article de revue
This item was published in
Les Petites Affiches. 2008-05-22p. 15-22