Les défis du droit pénal face à l’urgence sécuritaire
Langue
FR
Article de revue
Ce document a été publié dans
Annales Medico-Psychologiques. 2017-03, vol. 175, n° 3, p. 271-275
Résumé
http://dx.doi.org/10.1016/j.amp.2017.01.011
http://dx.doi.org/10.1016/j.amp.2017.01.011< Réduire
À la suite des attentats de janvier et de novembre 2015, la France s’est dotée d’une législation particulièrement tournée vers la prévention du terrorisme, en augmentant les pouvoirs de police judiciaire et du Parquet, par ...Lire la suite >
À la suite des attentats de janvier et de novembre 2015, la France s’est dotée d’une législation particulièrement tournée vers la prévention du terrorisme, en augmentant les pouvoirs de police judiciaire et du Parquet, par le recours à des moyens proactifs d’investigation fortement intrusifs. De nouvelles infractions en matière d’apologie du terrorisme relancent le débat autour de la légitimité de ce genre de délit, notamment au regard du principe de la légalité criminelle.< Réduire
Mots clés
Contrôle judiciaire
Délit
Droit de l’homme
Droit pénal
Enquête
Liberté individuelle
Peine
Prévention
Terrorisme
Unités de recherche