Les défis du droit pénal face à l’urgence sécuritaire
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FR
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Annales Medico-Psychologiques. 2017-03, vol. 175, n° 3, p. 271-275
Resumen
http://dx.doi.org/10.1016/j.amp.2017.01.011
http://dx.doi.org/10.1016/j.amp.2017.01.011< Leer menos
À la suite des attentats de janvier et de novembre 2015, la France s’est dotée d’une législation particulièrement tournée vers la prévention du terrorisme, en augmentant les pouvoirs de police judiciaire et du Parquet, par ...Leer más >
À la suite des attentats de janvier et de novembre 2015, la France s’est dotée d’une législation particulièrement tournée vers la prévention du terrorisme, en augmentant les pouvoirs de police judiciaire et du Parquet, par le recours à des moyens proactifs d’investigation fortement intrusifs. De nouvelles infractions en matière d’apologie du terrorisme relancent le débat autour de la légitimité de ce genre de délit, notamment au regard du principe de la légalité criminelle.< Leer menos
Palabras clave
Contrôle judiciaire
Délit
Droit de l’homme
Droit pénal
Enquête
Liberté individuelle
Peine
Prévention
Terrorisme
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