L'extinction de l'usufruit au décès du donateur
JULIENNE, Frederique
Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé [CERFAPS]
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine [IRDAP ]
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Langue
FR
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue Lamy droit civil. 2023-05 n° 214, p. 22
Résumé
Cass. 1 re civ., 5 janv. 2023, n° 21-13.966, B
Cass. 1 re civ., 5 janv. 2023, n° 21-13.966, B< Réduire
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