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(Galatasaray Üniversitesi Hukuk Fakültesi dergisi [Galatasaray University Faculty of Law magazine / Revue de la faculté de droit de l'université de Galatasaray]. n° 3, pp. 10, 2021)

Article de revue

Inexécution de la peine à la suite d’une réserve constitutionnelle : Cass. crim., 9 nov. 2021, n° 20- 87.078, B : JurisData n° 2021-017717

PELTIER, Virginie

(Droit pénal. n° 12, 2021-12)

Article de revue

Condamné en détention provisoire : Cass. crim., 22 nov. 2023, n° 23-80.772, B : JurisData n° 2023-020776

PELTIER, Virginie

(Droit pénal. n° 1, 2024-01)

Article de revue

Fichiers policiers, judiciaires et de renseignement : Tous surveillés ?

DECIMA, Olivier

Autre document

Droits de l'homme, climat : Le sport s'en foot ?

DECIMA, Olivier

Autre document

Taxe carbone : Chiffon rouge ou panacée verte ?

DECIMA, Olivier

Autre document

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: envíos recientes

La proportionnalité de l’atteinte à la liberté d’aller et venir des auteurs d’infractions terroristes en question : Cass. crim., 29 juin 2021, n° 21-80.392, FD : JurisData n° 2021-010535. Comm. 154 ﻿

Code de procédure pénale. Annotation ﻿

Propos conclusif. ﻿

Travail d’intérêt général. Art. 131-22 à 131-24 ﻿

La responsabilité des professionnels du droit. ﻿

Finance et banque. Synthèse ﻿

Droit pénal général. Chronique semestrielle. ﻿

Violation des règles de passation des marchés publics et favoritisme. note sous Cass. crim. 6 janvier 2021, n°20-80.508. Comm. 43 ﻿

Du blanchiment de fraude fiscale par transfert d’espèces à l’étranger sans déclaration en douane.note sous Cass. crim. 18 mars 2020, n°18-86.491. Comm. 309 ﻿

Les conditions de détention, condition de la détention ﻿

Confusions : Cass. crim., 18 oct. 2023, n° 22-87.268, F-D : JurisData n° 2023-020694. Comm. 211 ﻿

Surveillance des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine (saison 2 : la validation constitutionnelle) : Cons. const., 30 juill. 2021, n° 2021-822 DC ﻿

La confiscation en 4 QPC : Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 21-82.389, F-D : JurisData n° 2021- 016360 Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 21-90.029, D : JurisData n° 2021-014488 Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 21-82.427, D : JurisData n° 2021-014489 ﻿

Détermination du domaine du cumul : suite (mais pas fin) des travaux prétoriens : Cass. crim., 13 déc. 2023, n° 22-81.985, FS-B : JurisData n° 2023- 022328 ﻿

Indépendance du ministère public français ? ﻿

Inexécution de la peine à la suite d’une réserve constitutionnelle : Cass. crim., 9 nov. 2021, n° 20- 87.078, B : JurisData n° 2021-017717 ﻿

Condamné en détention provisoire : Cass. crim., 22 nov. 2023, n° 23-80.772, B : JurisData n° 2023-020776 ﻿

Fichiers policiers, judiciaires et de renseignement : Tous surveillés ? ﻿

Droits de l'homme, climat : Le sport s'en foot ? ﻿

Taxe carbone : Chiffon rouge ou panacée verte ? ﻿

La proportionnalité de l’atteinte à la liberté d’aller et venir des auteurs d’infractions terroristes en question : Cass. crim., 29 juin 2021, n° 21-80.392, FD : JurisData n° 2021-010535. Comm. 154

Code de procédure pénale. Annotation

Propos conclusif.

Travail d’intérêt général. Art. 131-22 à 131-24

La responsabilité des professionnels du droit.

Finance et banque. Synthèse

Droit pénal général. Chronique semestrielle.

Violation des règles de passation des marchés publics et favoritisme. note sous Cass. crim. 6 janvier 2021, n°20-80.508. Comm. 43

Du blanchiment de fraude fiscale par transfert d’espèces à l’étranger sans déclaration en douane.note sous Cass. crim. 18 mars 2020, n°18-86.491. Comm. 309

Les conditions de détention, condition de la détention

Confusions : Cass. crim., 18 oct. 2023, n° 22-87.268, F-D : JurisData n° 2023-020694. Comm. 211

Surveillance des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine (saison 2 : la validation constitutionnelle) : Cons. const., 30 juill. 2021, n° 2021-822 DC

La confiscation en 4 QPC : Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 21-82.389, F-D : JurisData n° 2021- 016360 Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 21-90.029, D : JurisData n° 2021-014488 Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 21-82.427, D : JurisData n° 2021-014489

Détermination du domaine du cumul : suite (mais pas fin) des travaux prétoriens : Cass. crim., 13 déc. 2023, n° 22-81.985, FS-B : JurisData n° 2023- 022328

Indépendance du ministère public français ?

Inexécution de la peine à la suite d’une réserve constitutionnelle : Cass. crim., 9 nov. 2021, n° 20- 87.078, B : JurisData n° 2021-017717

Condamné en détention provisoire : Cass. crim., 22 nov. 2023, n° 23-80.772, B : JurisData n° 2023-020776

Fichiers policiers, judiciaires et de renseignement : Tous surveillés ?

Droits de l'homme, climat : Le sport s'en foot ?

Taxe carbone : Chiffon rouge ou panacée verte ?