Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Dépôts récents
Voici les éléments 361-380 de 462
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Arrêt ML : CJUE, 1ère Ch., 25 juillet 2018
(Revue du droit de l'Union européenne. n° 1, pp. 257-264, 2019)Article de revue -
Les catégories de la procédure pénale à la lumière de l’entraide policière internationale
(Recueil Dalloz. n° 3, pp. 155, 2018-01-25)Article de revue -
L'extradition de citoyens européens vers un État tiers : précision de la jurisprudence de la CJUE – Cour de justice de l'Union européenne 17 décembre 2020
(Actualité juridique. Pénal. n° 3, pp. 157, 2021-03-24)Article de revue -
Le statut de l’immeuble parisien, sis avenue Foch, dans l’affaire des biens mal acquis : regard pénaliste sur la décision de la Cour internationale de justice
(Lexbase, 2021-01-21)Article de revue -
Caractérisation de l'état de récidive légale
(Droit pénal. n° comm.30, pp. 41-42, 2017-02-01)Article de revueLibre accès -
Proposition d’une action pénale autonome de la victime
(Revue pénitentaire et de droit pénal. n° 1, pp. 279, 2018-06-30)Article de revueLibre accès -
Le régime d’exception en Espagne : la réponse à l’infraction terroriste
(Revue pénitentaire et de droit pénal. n° 1, pp. 93, 2017-03-31)Article de revueLibre accès -
La lutte contre le terrorisme en Espagne : l’État social et démocratique de Droit face au paradigme de l’ennemi
Document de travail - Pré-publicationLibre accès -
De revolutionibus orbium terrarum Pour une révolution « géocentrique » dans le système des biens
(Dalloz, 2021-06)Chapitre d'ouvrageLibre accès -
Symbolique ouvrière et didactique littéraire chez Émile Zola
(Droit Social. n° 11, pp. 938, 2021-11)Article de revue -
Présentation de la procédure de jugement des ministres en droit comparé
(Actualité juridique. Pénal. n° 12, pp. 573, 2021-12)Article de revue -
Délit de maintien irrégulier sur le territoire national : nécessaire épuisement préalable des mesures administratives
(Actualité juridique. Pénal. n° 09, pp. 420, 2021-09)Article de revue -
Un an de QPC en matière pénale
(Droit Pénal. n° 10, pp. 31-38, 2021-10)Article de revue -
L'extradition de citoyens européens vers un État tiers : précision de la jurisprudence de la CJUE
(Actualité juridique. Pénal. n° 3, pp. 157, 2021-03)Article de revue -
La dualité juridictionnelle française, instrument de la lutte contre le terrorisme
(Les politiques criminelles antiterroristes en Europe, Les politiques criminelles antiterroristes en Europe, fr, Bordeaux)Communication dans un congrès avec actesLibre accès -
Droit pénal de la police des étrangers
Document de travail - Pré-publicationLibre accès -
Sursis simple - Révocation
(Droit pénal. n° 3, pp. 51-52, 2022-03)Article de revue -
COVID et droit pénal : les mutations de la répression
Document de travail - Pré-publicationLibre accès -
Loi du 22/12/2021 : Re(donner) confiance en l'exécution des peines ? Etude n°5
(Droit pénal. n° 2, pp. 18-23, 2022-02)Article de revue -
Chronique "Un an de droit de la peine"
(Droit pénal, 2022-03)Article de revue