Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Recent submissions
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Cumul de sanctions pénales et boursières : note sous CEDH, 6 juin 2019, n° 47342/14, Nodet c/ France : JurisData n° 2019- 010283. Comm. 177
(Droit pénal. n° 10, 2019-10)Article de revue -
Validité de la réserve au protocole n° 7 additionnel à la CSDH : note sous Cass. crim., 11 sept. 2019, n° 18-81067, à paraître au bull. et n° 18-82430. Comm. 193
(Droit pénal. n° 11, 2019-11)Article de revue -
Recours à une injonction de soins et motivation d’un emprisonnement ferme devant la cour d’assises : note sous Cass. crim., 16 oct. 2019, n° 18-84.374. Comm. 214
(Droit pénal. n° 12, 2019-12)Article de revue -
Inapplicabilité de l’article 132-4 du code pénal à une condamnation prononcée au Maroc : note sous Cass. crim., 27 nov. 2019, n° 19-80578. Comm. 23
(Droit pénal. n° 1, 2020-01)Article de revue -
Cumul de sanctions pénales et fiscales : sursis à statuer : note sous Cass. crim., 29 janv. 2020, n° 17- 83577. Comm. 90
(Droit pénal. n° 4, 2020-04)Article de revue -
Prise en compte d’une condamnation prononcée à l’étranger pour résoudre un concours réel d’infractions : note sous Cass. crim., 8 janv. 2020, n° 19-80349
(Droit pénal. n° 3, 2020-03)Article de revue -
Révocation automatique d’un sursis attaché à une sanction disciplinaire : note sous Cons. const., 29 novembre 2019, n° 2019-815 QPC. Comm. 45
(Droit pénal. n° 2, 2020-02)Article de revue -
Récidive et infractions de conséquence : Cass. crim., 11 mars 2020, n° 19-84887 ; Cass. crim., 21 janv. 2020, n° 18-84.899. Comm.107
(Droit pénal. n° 5, 2020-05)Article de revue -
Cumul de sanctions en matière fiscale : note sous Cass. crim., 1er avril 2020, n° 18-85958. Comm. 126
(Droit pénal. n° 6, 2020-06)Article de revue -
Nature juridique de l’inscription au Fichier Judiciaire des Auteurs d’Infractions Terroristes (FIJAIT) : note sous Cass. crim., 21 avril 2020, n° 19-83495. Comm. 150
(Droit pénal. n° 7-8, 2020-07)Article de revue -
Cumul de sanctions en matière fiscale : note sous Cass. crim., 24 juin 2020, n° 19-81134.F-P+B+I : JurisData n° 2020-008651. Comm. 165
(Droit pénal. n° 9, 2020-09)Article de revue -
Mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine : note sous Cons. const., 7 août 2020, n° 2020-805 DC. Comm.182
(Droit pénal, 2020-10)Article de revue -
Motivation de la peine dans le temps : Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 19-85.277, F-D : JurisData n° 2020-016823
(Droit pénal. n° 11, 2020-11)Article de revue -
Questions préjudicielles et cumul de sanctions : note sous Cass. crim., 21 oct. 2020, n° 19-81929. Comm. 220
(Droit pénal. n° 12, 2020-12)Article de revue -
Droit à un recours effectif : CEDH, 19 nov. 2020, n° 25338/16, Barbotin c/ France : JurisData n° 2020- 018537. Comm. 19
(Droit pénal. n° 1, 2021-01)Article de revue -
Conditions de détention indignes et aménagements de peine : CE, 27 janv. 2021, n° 445873 : JurisData n° 2021-002102. Comm. 63
(Droit pénal. n° 3, 2021-03)Article de revue -
Suspension médicale de peine, libération conditionnelle et période de sûreté : Cass. crim., 3 mars 2021, n° 20-81.692, F-P+B+I : JurisData n° 2021- 002548. Comm. 80
(Droit pénal. n° 4, 2021-04)Article de revue -
Abrogation du second alinéa du paragraphe V l’article L. 464-2 du Code de commerce : Cons. const., 26 mars 2021, n° 2021-892 QPC : JurisData n° 2021-004880. Comm. 101
(Droit pénal. n° 5, 2021-05)Article de revue -
Personne âgée dangereuse : Cass. crim., 14 avr. 2021, n° 20-81.177, F-P+I : JurisData n° 2021- 005246. Comm. 119
(Droit pénal. n° 6, 2021-06)Article de revue -
Application dans le temps de l’interdiction de prononcer une peine d’emprisonnement inférieure à un mois : Cass. crim., 11 mai 2021, n° 20-85.464, P : JurisData n° 2021-007129. Comm. 137
(Droit pénal. n° 7-8, 2021-07)Article de revue