Récemment ajouté

(Cycle de conférences organisé par Emilie Destombes, Barbara Thibault et Laura Walz, Le conflit russo-ukrainien face à la justice pénale internationale, fr, Bordeaux, 2022)

Communication dans un congrès avec actes

L’office du juge de l’exécution du mandat d’arrêt européen : entre rupture et continuité : observation sous Cass. Crim. 4 oct. 2022, n°22-85.259

HERRAN, Thomas

(Lexbase, 2022-12)

Article de revue

20 ans d’existence du mandat d’arrêt européen

HERRAN, Thomas

(Les Cahiers de la justice. n° 3, pp. 461-476, 2022)

Article de revue

L'esprit et le texte de la loi du 23 mars 2019

BONIS, Evelyne

Autre document

Nouveau recours contre les conditions indignes de détention : aux avocats de jouer !

BONIS, Evelyne

Autre document

Le volet peines de la loi de programmation pour la justice : Philosophie et apports pratiques

BONIS, Evelyne

Autre document

Coronavirus et prison : la question des aménagements de peine des détenus

BONIS, Evelyne

(La France et le Royaume-Uni à l'épreuve de la pandémie de Covid-19, COVID-19 Symposium : Constitutional, political, social and health threats and challenges in France and the United Kingdom, gb, Distanciel, 2022-08-11)

Communication dans un congrès avec actes

Droit du témoin assisté. Impossibilité pour le témoin assisté d'interjeter appel de certaines ordonnances du juge d'instruction à la différence de la personne mise en examen : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2022-999 QPC du 17 juin 2022

BONIS, Evelyne

(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, 2022-10)

Article de revue

Le fondement de la coopération pénale européenne dans la jurisprudence de la CJUE

HERRAN, Thomas

(Droit pénal. n° 4, dossier 2, 2021-04-01)

Article de revue

L’incidence du Brexit sur l’entraide en matière pénale entre le Royaume-Uni et les États membres de l’Union européenne

HERRAN, Thomas

(Lexbase, 2020-09-24)

Article de revue

La coopération policière à l'épreuve de la politique pénale européenne

HERRAN, Thomas

(Archives de politique criminelle. vol. 41, n° 1, pp. 47-60, 2019)

Article de revue

La Cour pénale internationale entre passé et avenir

HERRAN, Thomas

(Actualité juridique. Pénal. n° 10, pp. 440, 2018-10-24)

Article de revue

L’oxymore de la prévention réactive à la commission d’une infraction

HERRAN, Thomas

(Gazette du Palais. n° 3, pp. 66, 2018-01-23)

Article de revue

Arrêt RO

HERRAN, Thomas

(Revue du droit de l'Union européenne. n° 1, pp. 271-276, 2019)

Article de revue

Arrêt Minister for Justice and Equality c. LM

HERRAN, Thomas

(Revue du droit de l'Union européenne. n° 1, pp. 264-270, 2019)

Article de revue

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Dépôts récents

Mandat d’arrêt européen et droits fondamentaux : La contre-révolution en marche : commentaires ﻿

Cumul des qualifications d’usage de faux et d’escroquerie. Evolution de la règle Ne bis in idem : note sous Cass. Crim., 15 décembre 2021, n° 21-81.864 ﻿

Panorama en droit pénal international et européen ﻿

Indifférence de la faute de l’enfant auteur du dommage et prévalence de la responsabilité parentale sur celle des associations sportives : La lourde charge (juridique) d’être parent ﻿

L’entrepreneur : Responsable environnemental privilégié ﻿

Le conflit russo-ukrainien face à la justice pénale internationale ﻿

L’office du juge de l’exécution du mandat d’arrêt européen : entre rupture et continuité : observation sous Cass. Crim. 4 oct. 2022, n°22-85.259 ﻿

20 ans d’existence du mandat d’arrêt européen ﻿

L'esprit et le texte de la loi du 23 mars 2019 ﻿

Nouveau recours contre les conditions indignes de détention : aux avocats de jouer ! ﻿

Le volet peines de la loi de programmation pour la justice : Philosophie et apports pratiques ﻿

Coronavirus et prison : la question des aménagements de peine des détenus ﻿

Droit du témoin assisté. Impossibilité pour le témoin assisté d'interjeter appel de certaines ordonnances du juge d'instruction à la différence de la personne mise en examen : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2022-999 QPC du 17 juin 2022 ﻿

Le fondement de la coopération pénale européenne dans la jurisprudence de la CJUE ﻿

L’incidence du Brexit sur l’entraide en matière pénale entre le Royaume-Uni et les États membres de l’Union européenne ﻿

La coopération policière à l'épreuve de la politique pénale européenne ﻿

La Cour pénale internationale entre passé et avenir ﻿

L’oxymore de la prévention réactive à la commission d’une infraction ﻿

Arrêt RO ﻿

Arrêt Minister for Justice and Equality c. LM ﻿

Mandat d’arrêt européen et droits fondamentaux : La contre-révolution en marche : commentaires

Cumul des qualifications d’usage de faux et d’escroquerie. Evolution de la règle Ne bis in idem : note sous Cass. Crim., 15 décembre 2021, n° 21-81.864

Panorama en droit pénal international et européen

Indifférence de la faute de l’enfant auteur du dommage et prévalence de la responsabilité parentale sur celle des associations sportives : La lourde charge (juridique) d’être parent

L’entrepreneur : Responsable environnemental privilégié

Le conflit russo-ukrainien face à la justice pénale internationale

L’office du juge de l’exécution du mandat d’arrêt européen : entre rupture et continuité : observation sous Cass. Crim. 4 oct. 2022, n°22-85.259

20 ans d’existence du mandat d’arrêt européen

L'esprit et le texte de la loi du 23 mars 2019

Nouveau recours contre les conditions indignes de détention : aux avocats de jouer !

Le volet peines de la loi de programmation pour la justice : Philosophie et apports pratiques

Coronavirus et prison : la question des aménagements de peine des détenus

Droit du témoin assisté. Impossibilité pour le témoin assisté d'interjeter appel de certaines ordonnances du juge d'instruction à la différence de la personne mise en examen : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2022-999 QPC du 17 juin 2022

Le fondement de la coopération pénale européenne dans la jurisprudence de la CJUE

L’incidence du Brexit sur l’entraide en matière pénale entre le Royaume-Uni et les États membres de l’Union européenne

La coopération policière à l'épreuve de la politique pénale européenne

La Cour pénale internationale entre passé et avenir

L’oxymore de la prévention réactive à la commission d’une infraction

Arrêt RO

Arrêt Minister for Justice and Equality c. LM