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Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: envíos recientes

Environnement - Procédure pénale environnementale

Droit de la peine. Mesures de sûreté - FIJAIS (Cass. crim., 23 oct. 2024, n° 23-83.736, F-D : JurisData n° 2024-023389)

La place et les droits des tiers à la procédure pénale

Le notaire et la prévention du blanchiment

L’enregistrement et la diffusion des audiences

Juger les fous ? Juger les enfants ? Réflexions sur les limites naturelle de la reponsabilité pénale

Droit de la peine. Appel - Pas de prohibition de la reformatio in pejus en matière de conditions indignes (Cass. crim., 8 janv. 2025, n° 24-82.191, B : JurisData n° 2025-000016)

Droit de la peine.Inéligibilité - Exécution provisoire (Cass. crim., 18 déc. 2024, n° 24-83.556 : JurisData n° 2024-024632)

L'institut de Droit et d'Économie d'Agen

Partage de responsabilité en cas de provocation de la victime et en l’absence de légitime défense – A propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour 6 de cassation, le 8 janvier 2008 n° 07-83423

L’influence (toute relative) du droit de l’Union européenne sur le droit pénal de l’environnement

Droit de la peine. Concours - Combinaison de mécanismes de réduction au maximum légal et de confusion facultative de peine (Cass. crim., 14 nov. 2024, n° 23-85.703, B : JurisData n° 2024-020228)

L’errance (éternelle ?) des fantômes et de leurs fantasmes : Encore l’assimilation du préjudice moral des associations à la violation de la règlementation protégeant les intérêts collectifs qu’elles se donnent pour objet de défendre

(Ré)Ecrire la règle pénale sous le contrôle du juge européen

la cessation de la garde à vue en cas d’état de santé incompatible. (cass. crim. 27 octobre 2009)

L’évolution de la loi pénale sous l’influence du féminisme

Le principe de concentration des moyens au tamis de la compétence civile du juge pénal

Difficile coexistence de deux régimes de réduction de peine.

Difficile coexistence de deux régimes de réduction de peine

Responsabilité civile environnementale : Variations sur la forme et le fond

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: envíos recientes

Environnement - Procédure pénale environnementale ﻿

Droit de la peine. Mesures de sûreté - FIJAIS (Cass. crim., 23 oct. 2024, n° 23-83.736, F-D : JurisData n° 2024-023389) ﻿

La place et les droits des tiers à la procédure pénale ﻿

Le notaire et la prévention du blanchiment ﻿

L’enregistrement et la diffusion des audiences ﻿

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Droit de la peine.Inéligibilité - Exécution provisoire (Cass. crim., 18 déc. 2024, n° 24-83.556 : JurisData n° 2024-024632) ﻿

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Partage de responsabilité en cas de provocation de la victime et en l’absence de légitime défense – A propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour 6 de cassation, le 8 janvier 2008 n° 07-83423 ﻿

L’influence (toute relative) du droit de l’Union européenne sur le droit pénal de l’environnement ﻿

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L’errance (éternelle ?) des fantômes et de leurs fantasmes : Encore l’assimilation du préjudice moral des associations à la violation de la règlementation protégeant les intérêts collectifs qu’elles se donnent pour objet de défendre ﻿

(Ré)Ecrire la règle pénale sous le contrôle du juge européen ﻿

la cessation de la garde à vue en cas d’état de santé incompatible. (cass. crim. 27 octobre 2009) ﻿

L’évolution de la loi pénale sous l’influence du féminisme ﻿

Le principe de concentration des moyens au tamis de la compétence civile du juge pénal ﻿

Difficile coexistence de deux régimes de réduction de peine. ﻿

Difficile coexistence de deux régimes de réduction de peine ﻿

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Responsabilité civile environnementale : Variations sur la forme et le fond