Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: envíos recientes
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Cumul. Identité de nature des sanctions. Cons. const., 28 janv. 2022, n° 2021-965 QPC : JurisData n° 2022-001297
(Droit pénal. n° 3, pp. 49-50, 2022-03)Article de revue -
Peines. L'effet immédiat de la surveillance judiciaire. Cass. crim., 16 févr. 2022, n° 20-85.608, F-B : JurisData n° 2022- 001995
(Droit pénal. n° 4, pp. 48, 2022-04)Article de revue -
Saisie et confiscation pénale. Confiscation et démembrement de propriété. Cass. crim., 30 mars 2022, n° 21-82.217, P : JurisData n° 2022-004675
(Droit pénal. n° 5, pp. 39, 2022-05)Article de revue -
Cumul de sanctions. CJUE et Non bis in idem : principes et exceptions. CJUE, gde ch., 22 mars 2022, aff. C-117/20 : JurisData n° 2022-005096. – Et CJUE, gde ch., 22 mars 2022, aff. C-151/20, Nordzucker e.a. : JurisData n° 2022-005102
(Droit pénal. n° 6, pp. 43-44, 2022-06)Article de revue -
Cumul de sanctions. La CJUE impose la proportionnalité des sanctions de nature différente. CJUE, 5 mai 2022, aff. C-570/20
(Droit pénal. n° 7-8, pp. 41-42, 2022-07)Article de revue -
Caractérisation du premier terme de récidive : récidive sur récidive ne vaut. Cass. crim., 15 juin 2022, n° 21-83.409, F-B : JurisData n° 2022-009410
(Droit pénal. n° 9, pp. 68, 2022-09)Article de revue -
Confiscation. La partie civile et la peine. Cass. crim., 22 juin 2022, n° 21-87.334, F-D : JurisData n° 2022-010469
(Droit pénal. n° 10, pp. 43-44, 2022-10)Article de revue -
La solidarité n'est pas une peine. Cass. crim., 7 sept. 2022, n° 21-86.515, F-D : JurisData n° 2022-016919
(Droit pénal. n° 11, pp. 36, 2022-11)Article de revue -
L’imputation de la responsabilité pénale aux décideurs publics au regard de la crise sanitaire
Communication dans un congrès -
Ethique sociale et justice pénale
Communication dans un congrès -
La légalité comme combat
(LexisNexis, 2023-09-20)Chapitre d'ouvrage -
Peine incompressible et extradition. CEDH, 3 nov. 2022, n° 22854/20, Sanchez-Sanchez c/ Royaume-Uni
(Droit pénal. n° 12, pp. 39-40, 2022-12)Article de revue -
La surpopulation carcérale : Quels coûts pour la République ?
Communication dans un congrès -
La guerre nucléaire aura-t-elle lieu ?
Communication dans un congrès -
Limiter l'impact des banques sur le climat : réalité ou utopie ?
Communication dans un congrès -
Comment protéger les enfants victimes d’inceste ?
Communication dans un congrès -
Laïcité et services publics : quelles neutralités ?
Communication dans un congrès -
Violences sexuelles : quelle répression et quel soin pour les auteurs ?
Communication dans un congrès -
Privatisation des fonctions de l’État : quel avenir pour la fonction publique ?
Communication dans un congrès