Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: envíos recientes
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Circulation routière – Traitement judiciaire des infractions routières », J.-Cl. Lois pénales spéciales, fasc. 150, mise à jour, 2018 et 2023
(JurisClasseur Lois pénales spéciales [Encyclopédie Juris-classeur], 2023)Article de revue -
La chronique. Droit pénal et procédure pénale. Code pénal et presse
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 40, pp. 1649-1651, 2024-10-07)Article de revue -
Police et droit aux Etast-Unis
Autre document -
Vente d'immeuble. La parole n'a pas valeur d'acte (CA Bordeaux, 2e civ., 4 avril 2024, n°20/05237 : JusrisData n°2024-006563)
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 28, pp. 939-940, 2024-07-15)Article de revue -
Prison et philanthropie (XVIIIe-XXIe siècle)
Autre document -
La maison fugace l’exemple anthropologique de la Maloca comme élément de réponse aux défis contemporains du commun en droit de l’environnement
(Revue juridique de l'environnement. vol. 48, pp. 183-189, 2023)Article de revue -
Droit de la peine. Sursis probatoire. Révocation ( Cass. crim. 26 juin 2024,n°24-96.0001 : JurisData n°2024-010087)
(Droit pénal. n° n°9, pp. 72, 2024-09)Article de revue -
Enquête ou instruction : Quel cadre général pour les investigations en matière pénale ?
(Droit pénal. n° n°9, pp. 14-18, 2024-09)Article de revue -
L'enquêteur international
(Droit pénal. n° 9, pp. 36-38, 2024-09)Article de revue -
Introduction. Philosophie juridique des droits de la personnalité
(LEXIS NEXIS, 2013-07-04)Chapitre d'ouvrageLibre acceso -
Procédure de remise entre le Royaume-Uni et les États membres de l'UE : Un mandat d'arrêt européen qui n'en porte pas le nom ?
(Actualité juridique Pénal, 2024-06)Article de revue -
Le succédané de mandat d’arrêt européen entre le Royaume-Uni et les États membres de l’Union européenne
(Actualité juridique Pénal, 2024-07-12)Article de revue -
Juger les crimes internationaux des ministres
(Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2024-04)Article de revue -
Droit de la peine. Réduction de peine. Application dans le temps du nouveau régime (Cass. crim., 26 juin 2024, n°23-87-131, B : Jurisdata n°2024-010088)
(Droit pénal. n° n°9, pp. 71, 2024-09)Article de revue -
Esquisse d’un droit pénal de l’environnement rêvé : pour une protection pénale des communs, entre droit commun et droit hors du commun
(Revue juridique de l'environnement. vol. 48, pp. 353-352, 2023)Article de revue -
Paralogisme des droits de la nature et personnification des communs environnementaux
(Revue juridique de l'environnement. vol. 48, pp. 427-439, 2023)Article de revue -
Chronique internationale. La (non-) neutralisation de l'application d'une infraction par un accord conclu par l'Union européenne (Crim. 15 nov. 2023, n°22-81.258, publié au Bulletin, D. 2024.251, note J. Lasserre Capdeville ; AJ pé,al 2024.104, obs. M. Hy ; Lexbase pénal, déc; 2023, obs. J.-M. Brigant et N. Catelan)
(Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. n° 2, pp. 467-469, 2024-04)Article de revue -
Chronique internationale. Droit au respect de la vie privée et familiale et mandat d'arrêt européen : un motif de refus en perte de repère (Crim. 17 janv. 2024, n°23-87.197, inédit)
(Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. n° 2, pp. 469-472, 2024-04)Article de revue -
Chronique internationale. De la remise d'un réfugié ou la confiance mutuelle à la géométrie... aléatoire (Crim. 31 janv. 2024, n°24-80.014, AJ pénal 2024.162 et les obs.)
(Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. n° 2, pp. 472-474, 2024-04)Article de revue