Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Dépôts récents
Voici les éléments 601-620 de 1003
-
Les droits de la nature à la boussole des communs. Premiers jalons pour une théorie du sujet de droit sans personnalité juridique
ZABALZA, Alexandre
(Revue juridique de l'environnement. vol. 49, n° 2, pp. 364-380, 2024-06)Article de revueLibre accès
-
Droit de la peine. Cumul de sanctions. Précisions Prétoriennes (Cass. crim., 22 mars 2023, n°19-80.689 ; Cass. crim., 22 mars 2023, n°19-81.929)
(Droit pénal. n° 5, pp. 68, 2023-05)Article de revue -
Droit de la peine. Suivi socio-judiciaire. Le BAR n'est pas une mesure de sûreté (Cass. crim., 6 sept. 2023, n°22-84.919)
(Droit pénal. n° 10, pp. 49, 2023-10)Article de revue -
Propos conclusifs & plateforme commune autour des (biens) communs environnementaux
ZABALZA, Alexandre; DELZANGLES, Hubert
(Revue juridique de l'environnement. vol. 48, pp. 441-444, 2023)Article de revue -
La “contractualisation” du droit punitif
BRENAUT, Maxime
Communication dans un congrès -
La qualification des “infractions écologistes”
BRENAUT, Maxime
Communication dans un congrès -
Chronique : Droit pénal et procédure pénale
CLAVERIE-ROUSSET, Charlotte; ROBERT, Jacques-Henri; DETRAZ, Stéphane ...
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 39, pp. doctr. 1111, 2023-10-02)Article de revue -
Détermination de la réglementation applicable aux travaux en cas de succession de PLU, note ss. Cass. crim., 14 fév. 2023, n° 22-81.034
DE JACOBET DE NOMBEL, Camille
(Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction. pp. 297, 2023)Article de revue -
Application du principe de la légalité des peines au droit pénal de l’urbanisme, note ss. Cass. crim. 12 sept. 2023, n° 22-81.689
DE JACOBET DE NOMBEL, Camille
(Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction. pp. 600, 2023)Article de revue -
La détermination du point de départ du délai de prescription de l’action publique des infractions d’urbanisme, note ss. Cass. crim., 9 janv. 2024, n° 22-81.032
DE JACOBET DE NOMBEL, Camille
(Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction. pp. 157, 2024)Article de revue -
Enjeux et intérêts de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
BONIS, Evelyne
Communication dans un congrès -
Propos introductifs : Les formes de la délinquance lucrative
CLAVERIE-ROUSSET, Charlotte
Communication dans un congrès