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Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: envíos recientes
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Inexécution de la peine à la suite d’une réserve constitutionnelle : Cass. crim., 9 nov. 2021, n° 20- 87.078, B : JurisData n° 2021-017717
(Droit pénal. n° 12, 2021-12)Article de revue -
Condamné en détention provisoire : Cass. crim., 22 nov. 2023, n° 23-80.772, B : JurisData n° 2023-020776
(Droit pénal. n° 1, 2024-01)Article de revue -
Droits de l'homme, climat : Le sport s'en foot ?
DECIMA, Olivier
Autre document -
Taxe carbone : Chiffon rouge ou panacée verte ?
DECIMA, Olivier
Autre document -
Premières leçons de la guerre en Ukraine
DECIMA, Olivier
Autre document -
Loi et responsabilités pénales. Synthèse
CLAVERIE-ROUSSET, Charlotte
(JurisClasseur Pénal des Affaires [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2024)Article de revue -
v° Favoritisme
CLAVERIE-ROUSSET, Charlotte
(JurisClasseur Pénal des Affaires [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2024)Article de revue -
La loyauté dans le procès : Aspects de procédure pénale
CLAVERIE-ROUSSET, Charlotte
Actes de congrès/Proceedings -
L'influence de la réforme des conditions de la responsabilité civile extracontractuelle sur les liens entre les responsabilités civile et pénale
CLAVERIE-ROUSSET, Charlotte; MANGEMATIN, Celine
(Revue des contrats. pp. 138, 2022-01)Article de revue -
Propos introductif.
BONIS, Evelyne
Communication dans un congrès -
Evaluations et évolutions de la justice restaurative
BONIS, Evelyne; PELTIER, Virginie
Communication dans un congrès -
La sanction des infractions sexuelles : Quelle(s) mesure(s) ? Quel accompagnement ?
BONIS, Evelyne
Communication dans un congrès -
L’impact de l’abolition sur le quantum des peines
BONIS, Evelyne
Communication dans un congrès