Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Recent submissions
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Amende forfaitaire, obs. sous Cass. crim. 5 janvier 2021 : pourvoi n°20-83.118. Obs. 64
(Droit pénal. n° 3, 2021-03)Article de revue -
Récidive et condamnation prononcée au Royaume-Uni, obs. sous Cass. crim. 14 avril 2021 : pourvoi n°20-82.529. Obs. 120
(Droit pénal. n° 6, 2021-06)Article de revue -
Application dans le temps des dispositions nouvelles relatives aux aménagements de peine ab initio, note sous Cass crim. 20 octobre 2020 : pourvoi n°19-84.754. Comm. 219
(Droit pénal. n° 12, 2020-12)Article de revue -
Condition de la dispense de peine et contentieux routier, note sous Cass crim. 8 septembre 2020 : pourvois n°20-80.469 et n°20-81.495. Comm. 198
(Droit pénal. n° 11, 2020-11)Article de revue -
Articulation de la suspension médicale de peine et de la libération conditionnelle, note sous Cass crim. 24 juin 2020 : pourvoi n°20-90.009. Comm. 181
(Droit pénal. n° 10, 2020-10)Article de revue -
Respect du principe du contradictoire devant la juridiction d’appel, note sous Cass crim. 17 juin 2020 : pourvoi n°20-80.240. Comm. 166
(Droit pénal. n° 9, 2020-09)Article de revue -
Compétence exclusive de la CHAP de Paris en matière d’actes de terrorisme, note sous Cass crim. 28 avril 2020 : pourvoi n°19-83.056. Comm. 152
(Droit pénal. n° 7-8, 2020-07)Article de revue -
Motivation de la peine et peine complémentaire obligatoire, note sous Cass crim. 22 avril 2020 : pourvoi n°19-84.431. Comm. 151
(Droit pénal. n° 7-8, 2020-07)Article de revue -
Retrait de crédit de réduction de peine pour mauvaise conduite pendant la période de détention provisoire, note sous Cass crim. 25 mars 2020 : pourvoi n°19-81.915. Comm. 128
(Droit pénal. n° 6, 2020-06)Article de revue -
Conditions d’octroi d’un sursis simple, note sous Cass crim. 1er avril 2020 : pourvoi n°18-87.110. Comm. 127
(Droit pénal. vol. 6, 2020-06)Article de revue -
Diminution de peine pour cause d’altération du discernement, note sous Cass crim. 26 février 2020 : pourvoi n°19-80120. Comm. 106
(Droit pénal. n° 5, 2020-05)Article de revue -
Motivation de la peine de confiscation, note sous Cass. crim., 29 janv. 2020, n°17-83.577. Comm. 93
(Droit pénal. n° 4, 2020-04)Article de revue -
Conditions de recevabilité d’une demande de réhabilitation judiciaire, note sous Conseil constitutionnel, 28 févr. 2020, déc. n°2019-827, QPC.Comm. 92
(Droit pénal. n° 4, 2020-04)Article de revue -
Incarcération provisoire, note sous Cass. crim., 11 déc. 2019, pourvoi n° 19-80272.Comm 44
(Droit pénal. n° 2, 2020-02)Article de revue -
Motivation d’une pluralité de peines correctionnelles. Note sous Cass. crim., 14 nov. 2019, pourvoi n°18-85688.Comm. 24
(Droit pénal. n° 1, 2020-01)Article de revue -
Loi du 22 décembre 2021 : (re)donner confiance en l'exécution des peines ? Etude n°5
(Droit pénal. n° 2, pp. 18-23, 2022-02)Article de revue -
Commentaire de la loi n°2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Etude n°11
(Droit pénal. n° 6, pp. 6-10, 2021-06)Article de revue -
La réclusion criminelle à perpétuité. Focus
(Dalloz Actu Étudiant, 2021-04)Article de revue -
La preuve produite par les associations écologistes dans un procès pénal
(Lexbase Pénal, 2023-06)Article de revue -
L’application raisonnée de la procédure sans audience
(La Semaine juridique. Édition générale, 2022)Article de revue