Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Recent submissions
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Déni de justice
(Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], 2020)Article de revue -
Présentation générale de la médiation
Communication dans un congrès -
Propos conclusifs
Communication dans un congrès -
Les caractéristiques des QPC
Communication dans un congrès -
Propos conclusifs
Communication dans un congrès -
La révolution n’a pas été légiférée. Réflexions sur le titre VII la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(Lexbase Pénal. n° 42, 2021-10-28)Article de revue -
Sanctions pénales du code de l’environnement et CJIPE : A qui mieux mieux
(Revue Justice Actualités. n° 25, pp. 99, 2021-06)Article de revue -
De l’atteinte non négligeable à l’environnement à la réparation intégrale : Le droit constitutionnel au secours de la responsabilité environnementale ?
(Responsabilité civile et assurances. n° 3, 2021-03)Article de revue -
Trois mois, trois jours et trois mots : Débat sur le point de départ du délai pour conclure de l'intimé
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 6, pp. 264, 2025-02-10)Article de revue -
Réflexions sur la place des chiffres et des lettres en droit pénal
(éd. Bière, 2020)Chapitre d'ouvrage -
Séance exploratoire
Communication dans un congrès -
La qualité de la norme Tome 2 ; l'application de la norme
(Mare et Martin, 2021-02-25)Ouvrage -
Henri Vizioz et l’épanouissement de la procédure civile
(LGDJ, 2021)Chapitre d'ouvrage -
La place de la justice restaurative dans le paysage pénal français
(Presses de l'Université Toulouse I Capitole. Collection: Cahiers Jean Monnet, 2021)Chapitre d'ouvrage -
La création prétorienne d’une voie de recours nouvelle
(LEXISNEXIS, 2021)Chapitre d'ouvrage -
Procédure accélérée de jugement et délits de presse. Cons. constit. 17 mai 2024, déc. n°2024-1088 QPC
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 13, 2024-11)Article de revue -
Droit de se taire et procédure applicable aux délits de presse. Cons. constit. 17 mai 2024, déc. n°2024-1089 QPC
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 13, 2024-11)Article de revue -
Confiscation et saisie. Non-conformité partielle des dispositions améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Cons. constit. 20 juin 2024, déc. n° 2024-869 DC
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 13, 2024-11)Article de revue