Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Recent submissions
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Droit pénal de la police des étrangers
Document de travail - Pré-publicationOpen access -
Sursis simple - Révocation
(Droit pénal. n° 3, pp. 51-52, 2022-03)Article de revue -
COVID et droit pénal : les mutations de la répression
Document de travail - Pré-publicationOpen access -
Loi du 22/12/2021 : Re(donner) confiance en l'exécution des peines ? Etude n°5
(Droit pénal. n° 2, pp. 18-23, 2022-02)Article de revue -
Chronique "Un an de droit de la peine"
(Droit pénal, 2022-03)Article de revue -
Sursis probatoire - Condamnation non avenue : Commentaire
(Droit pénal. n° 2, pp. 42, 2022-02)Article de revueOpen access -
La lettre : le juge pénal "bouche de la loi"?
Document de travail - Pré-publicationOpen access -
La lutte contre les unions et mariages forcés en droit français
(2016)Document de travail - Pré-publicationOpen access -
Le droit des étrangers, « laboratoire » du droit de la prévention du terrorisme
(Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019-09)Article de revueOpen access -
Droit de se taire : commentaire.
(Droit Pénal. n° 1, pp. 44-45, 2022-01)Article de revueOpen access -
Période de sûreté
(Droit Pénal. n° 10, pp. 51, 2021-10)Article de revueOpen access -
Bracelet anti-rapprochement
(Droit Pénal. n° 11, pp. 34-35, 2021-11)Article de revueOpen access -
Motivation du refus d'aménager ab initio la peine
(Droit Pénal. n° 3, pp. 38, 2021-03)Article de revueOpen access -
Prohibition de la réformation in pejus
(Droit Pénal. n° 5, pp. 64-65, 2021-05)Article de revueOpen access -
Requete en confusion de peine et règles de compétence
(Droit Pénal. n° 9, pp. 34-35, 2021-09)Article de revueOpen access -
Effet dévolutif de l'appel
(Droit Pénal. n° 1, pp. 42-43, 2021-01)Article de revueOpen access -
Motivation et légalité de la peine de confiscation
(Droit Pénal. n° 2, pp. 51-52, 2021-02)Article de revueOpen access -
Motivation de la période de sûreté
(Droit Pénal. n° 12, pp. 25, 2021-12)Article de revueOpen access -
Obligation pour le JAP d'aviser le tuteur ou le curateur d'un condamné protégé
(Droit Pénal. n° 4, pp. 60, 2021-04)Article de revueOpen access -
Un an de droit de la peine : janvier 2020 - janvier 2021
(Droit Pénal. n° 3, pp. 13-18, 2021-03)Article de revueOpen access