Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Recent submissions
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Art. 226-15 - Fasc. 20 : Atteintes au secret des correspondances commises par des particuliers
(JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2019)Article de revue -
Peines - De la nécessité de traduire la notification à un condamné étranger la révocation de son sursis probatoire. note sous Cass. crim., 23 mars 2022, n° 21-83.064, B : JurisData n° 2022-004638
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 22, 2022-06-06)Article de revue -
Sens et efficacité des peines - Aperçu rapide
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 12, 2018-03)Article de revue -
L'avocat et la peine
(Droit pénal. n° 5, 2021-05)Article de revue -
Sens et efficacité des peines. Etude 13
(Droit pénal. n° 5, 2019-05)Article de revue -
Peines - La loi pénitentiaire, 10 ans après
(Droit pénal. n° 11, 2019-11)Article de revue -
Conditions de détention contraires à la dignité. Etat des lieux. Cons. const., 2 oct. 2020, n° 2020-858/859 QPC ; CEDH, 19 nov. 2020, Barbotin c. France, n° 25338/16 ; Cass. crim., 25 nov. 2020, n° 20-84886
(Revue pénitentiaire et de droit pénal. n° 4, 2020)Article de revue -
Libération conditionnelle. Libération conditionnelle d’une personne âgée dangereuse. Cass. crim., 14 avril 2021, n° 20-81.177. Libération conditionnelle à la suite d’une suspension médicale de peine. Peine assortie d’une période de sûreté. Cass. crim., 3 mars 2021, n° 20-81692; Interdiction des peines d'emprisonnement inférieures ou égales à un mois.Cass. crim., 11 mai 2021, n° 20-85.464
(Revue pénitentiaire et de droit pénal. n° 2, 2021)Article de revue -
Le principal et l’accessoire des dispositions pénales de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(Droit Pénal. n° 10, 2021-10)Article de revue -
Le cumul de sanctions survit (aussi) en matière fiscale.CEDH, 15 nov. 2016, n° 24130/11 et 29758/11, A et B c/ Norvège : JurisData n° 2016-024274. Comm. 14
(Droit pénal. n° 1, 2017-01)Article de revue -
Proportionnalité et confiscation d’un bien produit d’une infraction : note sous Cass. Crim., 7 déc. 2016, n° 16-80879, Bull. crim. n° 331. Comm. 31
(Droit pénal. n° 2, 2017-02)Article de revue -
Proportionnalité d’une peine complémentaire à la liberté d’expression garantie par l’article 10 CSDH : note sous Cass. Crim., 1er fév. 2017, n° 15-84.511, Bull. crim. n° 30. Comm. 50
(Droit pénal. n° 3, 2017-03)Article de revue -
Cumul de sanctions pénale et disciplinaire : note sous Cass. Crim., 10 janv. 2017, n° 15-85519, Bull. crim. n° 12. Comm. 68
(Droit pénal. n° 4, 2017-04)Article de revue -
Appréciation constitutionnelle des amendes encourues en cas de non-déclaration d’un trust à l’étranger : note sous Cons. const., 16 mars 2017, n° 2016-618 QPC. Comm. 82
(Droit pénal. n° 5, 2017-05)Article de revue -
Précisions sur le régime juridique de la surveillance judiciaire : note sous Cass. crim., 11 mai 2017, n° 16-84.383, Bull. crim. n° 139. Comm. 117
(Droit pénal. n° 7-8, 2017-07)Article de revue -
Non-lieu à renvoi d’une QPC portant sur l’amende encourue par les personnes morales : note sous Cass. crim., 19 avril 2017, n° 17-90004. Comm. 138
(Droit pénal. n° 9, 2017-09)Article de revue -
Motivation du prononcé d’une amende fiscale : note sous Cass. crim., 18 juill. 2017, n° 15-86.153. Comm. 156
(Droit pénal. n° 10, 2017-10)Article de revue -
Conformité d’une peine complémentaire obligatoire : note sous Cons. const., 8 sept. 2017, n° 2017- 752 DC. Comm. 173
(Droit pénal. n° 11, 2017-11)Article de revue -
Défaut de notification au condamné des obligations du sursis avec mise à l'épreuve : note sous Cass. crim., 18 oct. 2017, n° 16-87123, Bull. crim. n° 232. Comm. 187
(Droit pénal. n° 12, 2017-12)Article de revue