Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Recent submissions
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Non bis in idem
(Revue pénitentiaire et de droit pénal. n° 4, 2017)Article de revue -
CUMUL DE SANCTIONS
(Revue pénitentiaire et de droit pénal. n° 4, 2019)Article de revue -
Droit de la peine
(Revue pénitentiaire et de droit pénal. n° 4, pp. 863-876, 2018)Article de revue -
Droit de la peine.
(Revue pénitentiaire et de droit pénal. n° 2, pp. 373-388, 2018)Article de revue -
Droit de la peine
(Revue pénitentiaire et de droit pénal. n° 2, pp. 413-430, 2017)Article de revue -
Chronique : Un an de droit de la peine : janvier 2021 - janvier 2022
(Droit pénal, 2022-03)Article de revue -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 3, 2019-10)Article de revue -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier à juin 2021)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 7, 2021-10)Article de revue -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale (juillet à décembre 2021)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 8, 2022-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier à juin 2022)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, 2022-10)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet à décembre 2022)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 10, 2023-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (janvier à juin 2023)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 11, 2023-10)Article de revue -
Détention provisoire. Prise en compte des conditions de détention contraires à l’article 3 CSDH pour décider de la remise en liberté d’un détenu provisoire - note sous Cass. crim., 8 juill. 2020, n° 20-81739 et n° 20-81731
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 40, pp. 1692-1695, 2020-09-28)Article de revue -
Libération conditionnelle - Inconstitutionnalité de la libération conditionnelle des étrangers terroristes. Note sous Cons. const., 6 sept. 2019, n° 2019-799/800 QPC
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 41, pp. 1790-1792, 2019-10-07)Article de revue -
Confusion de peines et double degré de juridiction : Non-conformité d'une partie de l'article 710, alinéa 1er du CPP
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 38, pp. 1675-1678, 2021-09-20)Article de revue -
Conditions de détentions des détenus prévenus : Abrogation de l’article 144-1, alinéa 2 du code de procédure pénale
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 49, pp. 2164-2167, 2020-11-30)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Réforme pénale : Vers une révolution dans le système carcéral ?
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