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Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: envíos recientes

Droit de la peine. Libération conditionnelle - Condamné libre (Cass. crim., 26 févr. 2025, n°24-80.823, B : JurisData n°2025-001800)

Droit de la peine. Mesure de sûreté - Appel possible contre l'ordonnance du JLD en cas d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (Cass. crim., 5 févr. 2025, n° 23-86.184, B : JurisData n° 2025-000896)

La liberté d’expression comme cause de justification d’une infraction

Intelligence artificielle et droit pénal

L’exercice du pouvoir de punir dans l’océan

La justice pénale et le climat : Vers l’émergence d’un droit pénal climatique ?

Faudrait-il redéfinir le viol ?

Utilité et usage de l’évaluation

De l'intérêt du droit pénal comparé

Déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et expertise psychiatrique

La redéfinition du viol au regard de la notion de consentement

Que constitutionnaliser?

L'inefficacité du système du repentir dans la lutte contre le terrorisme

Les garanties de défense sans la qualité de parties au procès. Réflexions sur la notion de partie à un acte juridique.

Procédure et substance en droit pénal

L'influence du droit de l'Union Européenne sur les infractions au droit de la consommation

L'influence du droit de l'Union Européenne sur la répression des abus de marché

L'influence du droit de l'Union Européenne sur le droit pénal français relatif à la cybercriminalité

Hobbes - Droit et pacification sociale (1) : Le passage de la guerre à la paix sociale

La responsabilité pénale des personnes morales pour une infraction internationale : Mythe ou réalité ?

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Droit de la peine. Libération conditionnelle - Condamné libre (Cass. crim., 26 févr. 2025, n°24-80.823, B : JurisData n°2025-001800) ﻿

Droit de la peine. Mesure de sûreté - Appel possible contre l'ordonnance du JLD en cas d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (Cass. crim., 5 févr. 2025, n° 23-86.184, B : JurisData n° 2025-000896) ﻿

La liberté d’expression comme cause de justification d’une infraction ﻿

Intelligence artificielle et droit pénal ﻿

L’exercice du pouvoir de punir dans l’océan ﻿

La justice pénale et le climat : Vers l’émergence d’un droit pénal climatique ? ﻿

Faudrait-il redéfinir le viol ? ﻿

Utilité et usage de l’évaluation ﻿

De l'intérêt du droit pénal comparé ﻿

Déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et expertise psychiatrique ﻿

La redéfinition du viol au regard de la notion de consentement ﻿

Que constitutionnaliser? ﻿

L'inefficacité du système du repentir dans la lutte contre le terrorisme ﻿

Les garanties de défense sans la qualité de parties au procès. Réflexions sur la notion de partie à un acte juridique. ﻿

Procédure et substance en droit pénal ﻿

L'influence du droit de l'Union Européenne sur les infractions au droit de la consommation ﻿

L'influence du droit de l'Union Européenne sur la répression des abus de marché ﻿

L'influence du droit de l'Union Européenne sur le droit pénal français relatif à la cybercriminalité ﻿

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La responsabilité pénale des personnes morales pour une infraction internationale : Mythe ou réalité ? ﻿

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