Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Recent submissions
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Les risques de l’avènement de nouvelles formes numériques de surveillance sanitaire
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Vidéo-surveillance : Où vont nos données ?
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Sécurité : Une nouvelle loi pour renforcer les pouvoirs policiers ?
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Proposition de loi sur la reconnaissance faciale : Un pas de plus vers la surveillance généralisée ?
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Technologies nouvelles et impératifs sécuritaires en démocratie. Une analyse du discours
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023-11-14)Chapitre d'ouvrage -
L’intelligence artificielle au gouvernement ?
(Esprit, 2021-07)Article de revue -
Vers une société de surveillance ?
(Futuribles. vol. N° 449, n° 4, pp. 87-98, 2022-06-13)Article de revue -
Vente de la chose d’autrui : La confirmation de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
(Droit & Patrimoine. n° 342, 2024-01)Article de revue -
Lorsque la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’intéresse au fichage des manifestants… Echos lointains de débats français
(Droit Pénal. pp. 56-57, 2019-06)Article de revue -
Honoraire d’un avocat mandataire immobilier : La prohibition de la convention quota litis demeure
(JCP E. n° 47, pp. 43-45, 2023-11-23)Article de revue -
Harmoniser les droits
Communication dans un congrès -
Le conflit russo-ukranien face à la justice pénale internationale : Quelles qualifications pénales pour les crimes commis ?
(Journal d'actualité des droits européens. n° 23, 2023-10-11)Article de revueOpen access -
L’intervention d’une autorité étrangère ou internationale sur le territoire d’un État
Communication dans un congrès -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase Pénal, 2020-05)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase Pénal, 2021-05)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase Pénal, 2023-05)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase Pénal, 2022-05)Article de revue -
La justice pénale internationale
Communication dans un congrès -
La distinction entre le pouvoir et la compétence juridictionnels en droit pénal international
(Editions BIERE, 2023-11)Chapitre d'ouvrage -
La double incrimination en droit pénal international : Entre faux semblants et lieux communs
(LEXISNEXIS, 2023)Chapitre d'ouvrage