Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Dépôts récents
Voici les éléments 201-220 de 1042
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Incriminer le réchauffement climatique. Les incriminations de demain
Communication dans un congrès -
L’incrimination de l’action militante écologiste
Communication dans un congrès -
Penser l’après Covid-19
Communication dans un congrès -
La responsabilité pénale du fait climatique
Communication dans un congrès -
Numérique et infractions pénales
Communication dans un congrès -
L'exécution des peines privatives de liberté hors de prison ou l'intervention de la fiction dans l'exécution de la peine privative de liberté.
(Editions Bière, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Droit de la peine. Retrait de l'autorité parentale - Pas de motivation sur le fondement de l'article 132-1 du Code pénal (Cass. crim., 26 mars 2025, n°24-82.966, F-D : JurisData n°2025-003591)
(Droit pénal. n° 5, pp. 46, 2025-05)Article de revue -
Droit de la peine. Libération conditionnelle - Condamné libre (Cass. crim., 26 févr. 2025, n°24-80.823, B : JurisData n°2025-001800)
(Droit pénal. n° 4, pp. 34-35, 2025-04-01)Article de revue -
Droit de la peine. Mesure de sûreté - Appel possible contre l'ordonnance du JLD en cas d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (Cass. crim., 5 févr. 2025, n° 23-86.184, B : JurisData n° 2025-000896)
(Droit Pénal. n° 4, pp. 33-34, 2025-04-01)Article de revue -
La liberté d’expression comme cause de justification d’une infraction
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Intelligence artificielle et droit pénal
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L’exercice du pouvoir de punir dans l’océan
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La justice pénale et le climat : Vers l’émergence d’un droit pénal climatique ?
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Faudrait-il redéfinir le viol ?
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Utilité et usage de l’évaluation
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De l'intérêt du droit pénal comparé
(Editions Bière, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et expertise psychiatrique
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La redéfinition du viol au regard de la notion de consentement
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Que constitutionnaliser?
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L'inefficacité du système du repentir dans la lutte contre le terrorisme
(Editions Bière, 2023)Chapitre d'ouvrage