Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Dépôts récents
Voici les éléments 181-200 de 407
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Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase Pénal, 2023-05)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase Pénal, 2022-05)Article de revue -
La justice pénale internationale
Communication dans un congrès -
La distinction entre le pouvoir et la compétence juridictionnels en droit pénal international
(Editions BIERE, 2023-11)Chapitre d'ouvrage -
La double incrimination en droit pénal international : Entre faux semblants et lieux communs
(LEXISNEXIS, 2023)Chapitre d'ouvrage -
« Quelle coopération internationale ? »
Communication dans un congrès -
Les angles morts et contradictions entre droit pénal, droit de la famille et pratiques de soin : Quelles solutions possibles ?
Communication dans un congrès -
Les tensions entre les logiques du droit de la famille et du droit pénal
Communication dans un congrès -
La guerre en Ukraine devant les juges
Communication dans un congrès -
« La lutte contre les infractions sexuelles commises sur internet : Quelle efficacité ? »
Communication dans un congrès -
« Prendre la partie pour le Tout » : Aristote au secours de la compétence universelle
(Lexbase Pénal, 2023-08-23)Article de revue -
L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial français
(Institut Francophone Justice Et Democratie, 2024-01-23)Ouvrage -
La refonte du code de procédure pénale, rapport de synthèse
(2024)Chapitre d'ouvrage -
Apologie du terrorisme en ligne : Caractérisation du rattachement au territoire français
Document de travail - Pré-publicationLibre accès -
Retours sur la décision du Conseil constitutionnel « loi immigration » ... Aspects répressifs
Communication dans un congrèsLibre accès -
La genèse du code pénitentiaire. Un code attendu ?
(Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2023-12-27)Chapitre d'ouvrage -
Motivation de la confiscation en valeur, note sous Cass. crim., 19 avr. 2023, n° 22-82.994
(Droit Pénal. n° 6, pp. 42, 2023-06)Article de revue -
Procédure en incident contentieux, note sous Cass. crim., 6 déc. 2023, n° 23-84.279,
(Droit pénal. n° 2, pp. 31, 2024-02)Article de revue -
Relèvement des peines d’interdiction, note sous Cons. constit., 7 juillet 2023: QPC n°2023-1057
(Droit Pénal. n° 10, pp. 49, 2023-10)Article de revue -
Les conversions de peine
(JurisClasseur Pénal Code [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], 2024)Article de revue