Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Recent submissions
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Les garanties procédurales légitimant l’atteinte au secret des sources », note sous CourEDH, Samona Uitgevers c/ Pays-Bas, in Chronique de Communication et créations intellectuelles (dir. X. Daverat)
(Les Petites Affiches. n° 16, pp. 6, 2012-01-23)Article de revue -
L’imputation de la responsabilité des difficultés des entreprises
(Cujas, coll. Actes et études, 2013)Chapitre d'ouvrage -
Réparation du préjudice écologique : Entre « précisions » et mécompréhensions »
(Responsabilité civile et assurances, 2024)Article de revue -
Les mutations contemporaines de la sanction pénale
Communication dans un congrès -
Indifférence de la faute de l’enfant auteur du dommage et prévalence de la responsabilité parentale sur celle des associations sportives : la lourde charge (juridique) d’être parent
(Responsabilité civile et assurances, 2022)Article de revue -
Quelques aspects de l’autonomie du droit processuel
(Editions Bière, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Money laundering under French criminal Law - Le blanchiment d’argent
Communication dans un congrès -
Administration of justice: A crucial issue of democracy
Communication dans un congrès -
Droit et pardon
Communication dans un congrès -
La continuité du primat de l’éducatif sur le répressif
(Dalloz, coll. Thèmes et commentaires., 2021)Chapitre d'ouvrage -
Faut-il recourir à l’analyse économique du droit pénal ?
(LexisNexis, 2018-06)Chapitre d'ouvrage -
Retour sur (ou de?) l’abolitionnisme pénal : Généalogie philosophique et enjeux contemporains
(Bière, 2020)Chapitre d'ouvrage -
La césure du procès des mineurs délinquants
(LexisNexis, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Le doute en matière pénale
(Dalloz. Nouvelle bibliothèque des thèses, 2002-01-14)Ouvrage -
Droit pénal général. Préparation aux examens
(Hachette, 2010-07-21)Ouvrage -
Mythe et réalité du doute favorable en matière pénale
(Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. n° 2, pp. 283-292, 2002-06-14)Article de revue -
La faute intentionnelle de celui qui agit pour le compte d’autrui
(Les Petites Affiches. n° 8, pp. 6-15, 2006-01-11)Article de revue -
La protection pénale de l’information financière
(Droit Pénal. n° 9, 2008-09)Article de revue -
Incidence de l’introduction de l’ARA et de la césure devant le tribunal judiciaire sur l’activité des conciliateurs de justice
Communication dans un congrès -
La médiation en droit de la consommation et l’impact de la crise sanitaire
Communication dans un congrès