Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Recent submissions
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Les infractions sexuelles à l’épreuve du numérique
Communication dans un congrès -
La légitimation pénale des actions écologistes : une liberté de la désobéissance civile écologiste ?
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. Etude 13, 2023-07-01)Article de revue -
Retour sur la jurisprudence de la cour de cassation et l'avènement de la réforme de l'irresponsabilité pénale
Communication dans un congrès -
Quand l'assistance d'un avocat fait nécessairement grief !
(La lettre juridique [Lexbase]. n° 971, 2024-01-25)Article de revue -
Précisions sur la déclaration d'appel en matière de détention provisoire
(Lexbase - La lettre juridique. n° 943, 2023-04-01)Article de revue -
Vers l’imprescriptibilité des infractions sexuelles
Communication dans un congrès -
La sanction pénale des discours de haine : quelles difficultés répressives ?
(Revue des droits et libertés fondamentaux. pp. chronique 14, 2024)Article de revueOpen access -
La pensée humaniste dans les congrès pénaux et pénitentiaires internationaux (1872-1950)
Communication dans un congrès -
Frapper d'infamie au XIXème siècle : les peines du carcan et de l'exposition publique
Communication dans un congrès -
L’exécution immédiate des décisions de justice
Communication dans un congrès -
L’inceste au sens du droit pénal
Communication dans un congrès -
Banque et obstacle au contrôle des agents de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
(LexisNexis, 2023)Chapitre d'ouvrage -
La peine d'amende proportionnelle au produit tiré de l'infraction
(L'Harmattan, 2024)Ouvrage -
Le choix du modèle procédural
Communication dans un congrès -
Le portrait-robot génétique, une utilisation légale lors d’une enquête judiciaire ?
Communication dans un congrès -
Où finit l’analyse de l’expert et où commence l’appréciation du juge lors d’une expertise ADN en matière pénale ? Analyse critique d’un cas concret
(Médecine & Droit. vol. 2023, n° 182, pp. 84-90, 2023-10-01)Article de revue -
L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal de la police des étrangers
Communication dans un congrès -
COVID et droit pénal : les mutations de la répression
Communication dans un congrès