Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Recent submissions
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Le portrait-robot génétique, une utilisation légale lors d’une enquête judiciaire ?
Communication dans un congrès -
Où finit l’analyse de l’expert et où commence l’appréciation du juge lors d’une expertise ADN en matière pénale ? Analyse critique d’un cas concret
(Médecine & Droit. vol. 2023, n° 182, pp. 84-90, 2023-10-01)Article de revue -
L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal de la police des étrangers
Communication dans un congrès -
COVID et droit pénal : les mutations de la répression
Communication dans un congrès -
Le fait infractionnel commis par une intelligence artificielle
Communication dans un congrès -
French Report on Traditional Criminal Law Categories and AI
(Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal. vol. 94, n° 1, pp. 153-194, 2023-08-25)Article de revue -
Légalités, interprétation et normativité de la jurisprudence pénale. La fin d’une hypocrisie française
(LexisNexis, 2023-08-01)Chapitre d'ouvrage -
Conditions de détentions indignes. Précisions prétoriennes
(Droit pénal. n° 4, pp. 83, 2024-04-01)Article de revue -
Responsabilité pénale - Redevabilité pénale d'une société absorbante pour des contraventions commises par une société absorbée : extension du revirement !
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 26, 2024-07-01)Article de revue -
Les discours de haine en droit européen
(Revue des droits et libertés fondamentaux. n° 19, 2024)Article de revue -
Les surveillants de prison aux XIXe et XXe siècle : des agents très spéciaux de la fonction publique ?
(Mare et Martin, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Les droits et libertés fondamentaux en période de crise sanitaire
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022-11-29)Chapitre d'ouvrage -
Redéfinition du viol : Le piège du consentement. Etude
(Droit pénal. n° 6, pp. 17-21, 2024-06)Article de revue -
Réduction de peine. Droit temporaire sous covid, Cass. crim, 4 avr. 2024, n° 23-85.792 : Commentaires
(Droit pénal. n° 6, pp. 50, 2024-06)Article de revue -
Abus de confiance : L'immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable
(Droit pénal. n° 6, pp. 13-16, 2024-06)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale ( juillet 2023 à décembre 2023). Double degré de juridiction pour l'examen d'une demande de relèvement d'une interdiction, d'une déchéance, d'une incapacité ou d'une mesure de publicité. Cons.const., déc. n° 2023-1057 QPC du 7 juillet 2023
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023). Cours criminelles départementales. Cons. const., déc. n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023). Purge des nullités en matière correctionnelle. Cons. const., déc. n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Covid-19, prison et normes pénales
(LexisNexis, 2024-04)Ouvrage -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre2023)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue