Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193: Dépôts récents
Voici les éléments 181-200 de 345
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Une politique multilatérale : Le rapport avec les Etats tiers
DESTOMBES, Emilie
(L’Union européenne : Quelles politiques, pour quelle société européenne ?, fr, Bayonne)Communication dans un congrès avec actes -
L'impact de la Covid-19 sur les autres politiques de l'Union européenne
BACHOUÉ-PEDROUZO, Géraldine; GRARD, Loic; GUERSENT, Olivier
(L'Union européenne après la Covid-19, L'Union européenne après la Covid-19, Bordeaux)Communication dans un congrès avec actes -
La prise en compte du bien‐être animal en droit de l’Organisation Mondiale du Commerce : Un trompe‐l’œil ?
BICHSEL, Olivier
(Revue semestrielle de droit animalier. vol. 2021, n° 2, pp. 577-595, 2021)Article de revue -
Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 848, 2021-01-04)Article de revue -
L'option pour la TVA du bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans le même immeuble n'est pas nécessairement globale
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 850, 2021-01-04)Article de revue -
Le premier « recours climatique » en France : Une affaire à suivre !
DELZANGLES, Hubert
(L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 04, pp. 217, 2021-02-01)Article de revue -
Imposition à la TVA immobilière des particuliers lotisseurs réalisant des démarches actives de commercialisation foncière
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 137, 2021-02-24)Article de revue -
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : Les parties communes exonérées peuvent appartenir à une seule personne
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 135, 2021-02-24)Article de revue -
TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : Suite mais pas fin du feuilleton contentieux
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 108, 2021-02-24)Article de revue -
Renvoi pour interprétation à la CJUE de la condition d'absence de droit à déduction et de celle d'identité de terrain à bâtir
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 228, 2021-03-24)Article de revue -
Le crédit d'impôt pour abandon de loyers
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 183, 2021-03-24)Article de revue -
Validation par le Conseil d'État de la doctrine de l'identité de qualification juridique du bien acquis puis revendu
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 226, 2021-03-24)Article de revue -
Inconstitutionnalité de l'exclusion des sociétés de construction-vente du régime de faveur de l'article 210 F du CGI
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 295, 2021-04-24)Article de revue -
La condition d'identité du bien acquis et revendu ne méconnaît aucun principe constitutionnel
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 294, 2021-04-24)Article de revue -
Plus-value des particuliers : Détermination du délai de détention d'un bien acquis par licitation par l'héritier d'un coïndivisaire originel
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 05, pp. 378, 2021-05-21)Article de revue -
Marchands de biens : Non-déduction immédiate de la TVA grevant l'acquisition d'immeubles anciens même loués en TVA
MAUBLANC, Jean-Pierre
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07 et 08, pp. 540, 2021-07-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des chauffeurs routiers. Lutte contre les délocalisations et recherche du droit applicable et de l'employeur effectif
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 442, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Contrat de transport aérien et clause attributive de juridiction, en cas de demande d'indemnisation forfaitaire et immédiate pour désagrément sérieux : Quelle transmissibilité ? Quid du caractère abusif de la clause ?
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 455, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Activité de classification et de certification de navires pour le compte et sur délégation d'un État : Immunité de juridiction acta jure imperii, ou acta jure gestionis sous le prisme « Bruxelles I »
GRARD, Loic
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 457, 2021-07-31)Article de revue