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Fonds locaux emploi-solidarité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 467, 2000-06-15)Article de revue -
Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 846, 1999-12-15)Article de revue -
Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 850, 1999-12-15)Article de revue -
Contrat emploi-solidarité passé par une personne publique. Requalification. Détermination de la juridiction compétente
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 228, 2000-03-15)Article de revue -
Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 849, 1999-12-15)Article de revue -
Inscription tardive sur la liste des demandeurs d'emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 848, 1999-12-15)Article de revue -
Les contrats initiative-emploi en chiffres
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 230, 2000-03-15)Article de revue -
Insertion professionnelle et sociale : actualité juridique
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 223, 2000-03-15)Article de revue -
Etrangers. Prestation sociales à caractère non contributif
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 239, 1999-03-15)Article de revue -
Etrangers non régularisés. Contrats de réinsertion dans le pays d'origine
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 233, 1999-03-15)Article de revue