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Ouverture du droit au revenu minimum d'insertion aux ressortissants communautaires
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 863, 1995-12-15)Article de revue -
Titres de séjour et assurance personnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 645, 1995-09-15)Article de revue -
Aide sociale et étrangers résidant en France
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 645, 1995-09-15)Article de revue -
Evaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 857, 1995-12-15)Article de revue -
Augmentation des dépenses d'insertion du revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 864, 1995-12-15)Article de revue -
Appui social individualisé. Extension
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 856, 1995-12-15)Article de revue -
Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 846, 1999-12-15)Article de revue -
Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui)
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 850, 1999-12-15)Article de revue -
Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 849, 1999-12-15)Article de revue -
Inscription tardive sur la liste des demandeurs d'emploi
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 848, 1999-12-15)Article de revue