Navigation Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114 par Titre
Voici les éléments 820-839 de 2787
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L'aménagement conventionnel des délais d'action en droit du travail
(Semaine sociale Lamy. n° 2052, pp. 10, 2023-06-26)Article de revue -
L'annulation de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014 : une victoire en demi-teinte
(Revue de droit du travail. n° 11, pp. 686, 2015-11-24)Article de revue -
L'application de la Convention du travail maritime 2006 en Afrique francophone
(Le Droit Maritime Français. pp. 1009-1020, 2015)Article de revue -
L'application de la notion de faute professionnelle détachable des fonctions en droit privé
(Dalloz affaires. n° 110, pp. p. 502-508, 1998)Article de revue -
L'application du principe d'égalité de traitement dans l'entreprise
(Droit Social. n° 9-10, pp. 822-825, 2006)Article de revue -
L'apport autonome des accords cadres internationaux
(Colloque international "Nouvelles formes de régulation", INTEFP, Lyon, 15-16 mars 2006, FR, Lyon)Communication dans un congrès avec actes -
L'apport des accords instituant la représentation collective des travailleurs dans les sociétés européennes
(Dalloz, coll. Thèmes et commentaires,, 2012-07-04)Chapitre d'ouvrage -
L'approche méthodologique plurisdisciplinaire de la CSR en question
(International worshop "The plurisdisciplinary dimension of CSR : Theorical questions of regulation", Institut Européen de Florence, 11-12 novembre 2005, IT, Florence)Communication dans un congrès avec actes -
L'après-contrat de travail
(Droit Social. n° 6, pp. 589-596, 1995-06-10)Article de revue -
L'architecture émergente de la régulation sociale
(Colloque international du CRIMT (Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail) : Les entreprises multinationales, les chaînes de valeur mondiales et la régulation sociale, CA, Montréal)Communication dans un congrès avec actes -
L'argumentation du juge pénal en matière de harcèlement moral au travail
(Le Droit ouvrier. n° 737, pp. 613-622, 2009-12)Article de revue -
L'arrêt Uber, une conception mixte de la subordination
(Revue de droit du travail. n° 05, pp. 328, 2020-05-27)Article de revue -
L'articulation de la démission et de la prise d'acte
(Revue de droit du travail. n° 07 et 08, pp. 452, 2007-07-13)Article de revue -
L'articulation de la rupture conventionnelle et de la transaction
(Revue de droit du travail. n° 05, pp. 330, 2014-05-19)Article de revue -
L'articulation des normes conventionnelles
(Le Droit ouvrier. n° 743, pp. 324-330, 2010-06)Article de revue -
L'articulation des procédures de négociation et de consultation
(Recueil Dalloz. n° 43, pp. 608, 1998-12-03)Article de revue -
L'articulation des temps de vie par la négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
(Droit Social. n° 02, pp. 160, 2017-02-13)Article de revue -
L'artifice de la sanction des garanties conventionnelles de licenciement
(Droit Social. n° 05, pp. 460, 2013-05-07)Article de revue -
L'associé unique d'une société peut-il être salarié de celle-ci ?
(Revue de droit du travail. n° 03, pp. 180, 2019-03-27)Article de revue -
L'assurance privée et la santé en Espagne : pertinence d'une couverture en doublon
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 2, pp. 247-256, 2011)Article de revue