L'artifice de la sanction des garanties conventionnelles de licenciement
TOURNAUX, Sébastien
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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TOURNAUX, Sébastien
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Droit Social. 2013-05-07 n° 05, p. 460
Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....]
Mots clés
DISCIPLINE
CONVENTION COLLECTIVE
LICENCIEMENT
Procédure disciplinaire
Procédure disciplinaire conventionnelle
Garantie de fond
Inobservation
Application
Force obligatoire
Licenciement disciplinaire
Non-respect
Origine
Importé de hal