L'articulation des procédures de négociation et de consultation
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Recueil Dalloz. 1998-12-03 n° 43, p. 608
Dalloz [1999, n° 37 -....]
Mots clés
COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL
CONVENTION COLLECTIVE
Comité d'entreprise
Formation
Consultation
Organisation juridique ou économique de l'entreprise
Accord d'entreprise
Force obligatoire
Origine
Importé de hal