L'articulation de la rupture conventionnelle et de la transaction
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
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Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2014-05-19 n° 05, p. 330
Dalloz [2006-....]
Résumé
Soc. 26 mars 2014, n° 12-21.136, à paraître au Bulletin
Soc. 26 mars 2014, n° 12-21.136, à paraître au Bulletin< Réduire
Mots clés
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Rupture conventionnelle
Transaction
Articulation
Origine
Importé de hal