L'annulation de la convention d'assurance-chômage du 14 mai 2014 : une victoire en demi-teinte
JOLY, Laurène
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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JOLY, Laurène
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2015-11-24 n° 11, p. 686
Dalloz [2006-....]
Résumé
CE 5 octobre 2015, n° 383956, Association des amis des intermittents et précaires
CE 5 octobre 2015, n° 383956, Association des amis des intermittents et précaires< Réduire
Mots clés
EMPLOI
Assurance chômage
Convention assurance-chômage du 14 mai 2014
Annulation
Origine
Importé de hal