Listar Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114 por autor "BADEL, Maryse"
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Allocations chômage. Bénéfice. Activité réduite. Temps partiel. Incompatibilité (non)
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 231, 2000-03-15)Article de revue -
Allocations chômage. Bénéfice. Condition. Attestation employeur. Remise tardive responsabilité (oui). Préjudice (oui)
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 230, 2000-03-15)Article de revue -
Allocations chômage. Répétition d'indu. Faute du solvens. Préjudice (oui). Accipiens. Demande de réparation (oui)
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 638, 2000-09-15)Article de revue -
Aménagement du territoire et politique de la ville zones prioritaires d'aménagement du territoire, quartiers urbains sensibles
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LABORDE, Jean-Pierre ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 420, 1995-06-15)Article de revue -
Aménagement du territoire. Pays
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LABORDE, Jean-Pierre ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 641, 1995-09-15)Article de revue -
Annonce de la loi cadre contre l'exclusion
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LABORDE, Jean-Pierre ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 864, 1995-12-15)Article de revue -
Annonce de mesures en faveur de l'insertion professionnelle
BADEL, Maryse(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 334, 2003-06-16)Article de revue -
Annulation partielle de l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LABORDE, Jean-Pierre ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 927, 1998-12-15)Article de revue -
Appréciation de l'effectif pour la mise en oeuvre de la contribution Delalande
BADEL, Maryse(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 230, 2000-03-15)Article de revue -
Appui social individualisé. Extension
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LABORDE, Jean-Pierre ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 856, 1995-12-15)Article de revue -
ASSEDIC et secret professionnel
BADEL, Maryse(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 927, 1998-12-15)Article de revue -
Associations intermédiaires. Agrément
BADEL, Maryse(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 639, 1995-09-15)Article de revue -
Assurance chômage. Régime dérogatoire. Intermittents du spectacle. Egalité de traitement. Atteinte (non)
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 182, 2001-03-15)Article de revue -
Assurance chômage. Régime. Commission paritaire nationale. Délibération. Contentieux. Incompétence du juge administratif
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 184, 2001-03-15)Article de revue -
Assurance chômage. Régime. Contentieux. Objet. Incompétence du juge administratif. Question préjudicielle (oui)
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 183, 2001-03-15)Article de revue -
Assurance vieillesse et régularité de séjour des étrangers
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LABORDE, Jean-Pierre ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 187, 1997-03-14)Article de revue -
Attribution des aides personnelles au logement aux appelés du contingent
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LABORDE, Jean-Pierre ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 869, 1995-12-15)Article de revue -
Attribution des logements locatifs sociaux
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LAFORE, Robert ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 862, 2000-12-15)Article de revue -
Augmentation des dépenses d'insertion du revenu minimum d'insertion
BADEL, Maryse; DAUGAREILH, Isabelle; LABORDE, Jean-Pierre ...(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 864, 1995-12-15)Article de revue