Appréciation de l'effectif pour la mise en oeuvre de la contribution Delalande
BADEL, Maryse
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
RDSS. Revue de droit sanitaire et social. 2000-03-15 n° 01, p. 230
Sirey ; Dalloz [1980-....]
Résumé
(Dir. UNEDIC n° 43-99 du 13 oct. 1999)
(Dir. UNEDIC n° 43-99 du 13 oct. 1999)< Réduire
Mots clés
CHOMAGE
Assurance chômage
Cotisation
Contribution Delalande
Calcul des effectifs
Origine
Importé de hal