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Sanction de l’obligation du représentant d’une personne morale de dénoncer l’auteur d’une infraction au code de la route, y compris lui-même : note sous Cass. crim., 27 juin 2018, n° 18- 90.013. Comm. 167
Idioma
FR
Article de revue
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Droit pénal. 2018-09 n° 9