Synthèse, Circulation routière
Langue
FR
Article de revue
Ce document a été publié dans
JurisClasseur Lois pénales spéciales [Encyclopédie Juris-classeur]. 2024-05-15 n° 70
Résumé
La synthèse présente les grandes règles du Code de la route et fait état des principaux contentieux (excès de vitesse ; alcoolémie et usage de stupéfiants ; acquisition et perte du permis et de ses points, etc.).
La synthèse présente les grandes règles du Code de la route et fait état des principaux contentieux (excès de vitesse ; alcoolémie et usage de stupéfiants ; acquisition et perte du permis et de ses points, etc.).< Réduire
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