El sistema se apagará debido a tareas habituales de mantenimiento. Por favor, guarde su trabajo y desconéctese.
Les procès filmés : l’évolution du droit
Idioma
FR
Article de revue
Este ítem está publicado en
La lettre des Cahiers : analyses universitaires à partir des décisions rendues par les Cours d'appel d'Agen, de Bordeaux, de Pau et de Toulouse. 2023 n° 3, p. 22