Analyse de la pratique du contrôle de proportionnalité opéré par les juges du fond du droit d’accès au juge : exemples des cours d’appel d’Agen et Bordeaux
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La lettre des Cahiers : analyses universitaires à partir des décisions rendues par les Cours d'appel d'Agen, de Bordeaux, de Pau et de Toulouse. 2023-07-01 n° 4