Où finit l’analyse de l’expert et où commence l’appréciation du juge lors d’une expertise ADN en matière pénale ? Analyse critique d’un cas concret

Abstract

L’expertise judiciaire, plus spécifiquement l’expertise d’identification par empreinte génétique est de plus en plus sollicitée dans le procès pénal. Son intérêt n’est plus à démontrer, il est en effet établi que l’expertise génétique est un outil incontournable mis à disposition de la justice pour apporter une réponse pénale. Elle en est ainsi que si elle demeure exploitée selon le cadre légal qui régit son administration en tant que preuve pénale. Ce dernier prévoit que si l’analyse et l’interprétation du résultat scientifique sont réservées au volet expertal, il revient néanmoins au juge de l’apprécier. Si dans la théorie les frontières dessinées par le législateur paraissent claires, la pratique témoigne toutefois d’une confusion de rôle, remettant ainsi en question l’essence même de l’expertise.