L’opportunité du Code pénitentiaire : Le point de vue du pénaliste

Abstract

Cette étude de 10 pages a été écrite dans le prolongement des travaux qui ont été autrefois les nôtres au sein de la Commission Cotte mise en place par Mme Taubira alors Ministre de la justice et présidée par M. Bruno Cotte. Alors que bien souvent les préconisations d’une commission restent lettre morte, le projet de création, à côté du code pénal et du code de procédure pénale d’un nouveau code a été suivi d’effet avec l’adoption, le 30 mars 2022, d’un code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022. Cette étude procède à une appréciation sur ce travail de codification afin de mesurer si les défis de cette codification à droit constant ont été relevés. Elle livre ainsi une analyse nuancée de l’apport de ce code tant du côté des destinataires de la codification que de ses modalités. Il s’agit ainsi moins de s’intéresser au contenu du code que d’analyser le processus de codification.