Les trains n’arrivent que rarement à l’heure: De quelques réflexions sur la fabrique de la loi de procédure pénale

Abstract

Cette étude de 15 pages à l’intitulé peu académique est l’occasion de rendre hommage à celui qui fut notre directeur de thèse à Bordeaux avant qu’il ne soit quotidiennement confronté aux tracas ferroviaires à la suite de sa mutation à Paris 2. Au-delà de ce clin d’œil personnel, elle est surtout l’occasion de livrer le fruit d’une réflexion sur les conséquences de la multiplication des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en matière pénale. A partir d’une sélection d’une dizaine de décisions rendues, elle tend à montrer comment ces décisions viennent modeler l’activité législative, le Conseil constitutionnel procédant, le plus souvent, dans le champ de la procédure pénale, à une abrogation avec effet différé dans le souci de laisser le temps au législateur de mettre la loi en conformité avec les exigences constitutionnelles. Or, la cadence ainsi imposée par le Conseil constitutionnel conduit à des errements normatifs avec des retards dans l’adoption des réformes, des solutions alternatives temporaires trouvées en ayant recours à des règlements au mépris de la légalité criminelle ou en contribuant à une altération de la qualité de la norme avec des lois « fourre-tout ».