Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633: Dépôts récents
Voici les éléments 481-500 de 1003
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Conditions de recevabilité d’une demande de réhabilitation judiciaire, note sous Conseil constitutionnel, 28 févr. 2020, déc. n°2019-827, QPC.Comm. 92
(Droit pénal. n° 4, 2020-04)Article de revue -
Incarcération provisoire, note sous Cass. crim., 11 déc. 2019, pourvoi n° 19-80272.Comm 44
(Droit pénal. n° 2, 2020-02)Article de revue -
Motivation d’une pluralité de peines correctionnelles. Note sous Cass. crim., 14 nov. 2019, pourvoi n°18-85688.Comm. 24
(Droit pénal. n° 1, 2020-01)Article de revue -
Loi du 22 décembre 2021 : (re)donner confiance en l'exécution des peines ? Etude n°5
(Droit pénal. n° 2, pp. 18-23, 2022-02)Article de revue -
Commentaire de la loi n°2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Etude n°11
(Droit pénal. n° 6, pp. 6-10, 2021-06)Article de revue -
La réclusion criminelle à perpétuité. Focus
(Dalloz Actu Étudiant, 2021-04)Article de revue -
La preuve produite par les associations écologistes dans un procès pénal
(Lexbase Pénal, 2023-06)Article de revue -
L’application raisonnée de la procédure sans audience
(La Semaine juridique. Édition générale, 2022)Article de revue -
Pour une révision des aménagements des longues peines
(Actualité juridique Pénal. pp. 250-253, 2021-05)Article de revue -
Quelles perspectives pour le contrôle de loyauté de la preuve pénale ?
(LexisNexis, 2023)Chapitre d'ouvrage -
L'apport du droit procès : La question de l'accès au juge judiciaire en matière environnementale
(Editions Mare et Martin, 2021)Chapitre d'ouvrage -
Comment redonner du sens à l'exécution des longues peines privatives de liberté ? Etude 8
(Droit pénal. n° 3, pp. 8-12, 2021-03)Article de revue -
Implications et application de la présomption d’innocence en droit français
(Editions Hong Duc publishing House, 2021)Chapitre d'ouvrage -
Dégradation du traitement judiciaire et vertus des modes amiables de règlement des litiges en période de crise : Quelle place pour la communication ?
(Editions Olejnik, 2020)Chapitre d'ouvrage -
La justice peut-elle se passer du juge ?
(Editions Bière, 2020)Chapitre d'ouvrage -
Vers un nouveau paradigme de la justice ? Réflexions sur l’unité de la loi de programmation et de réforme pour la justice
(Dalloz, 2020)Chapitre d'ouvrage -
Les longues peines de prison.Etat des lieux et préconisations
(Actu Recherche. n° 9, 2021-02)Article de revue -
Le juge constitutionnel idéal
Communication dans un congrès -
Le droit de la peine et la lutte contre le covid-19 en milieu carcéral.Dossier La réponse pénale au Covid 19 : droit pénal d’exception ?
(Droit Pénal. n° 5, 2020-05)Article de revue -
Enquête historique sur la mort du factum
(Revue Droit & Littérature. n° 8, pp. 181-190, 2024-09)Article de revue